La lutte contre les actes de fraude
De 2018 à 2022, on observe une hausse du montant de la fraude aux prestations sociales de la CAF ainsi que d’autres organismes payeurs. C’est ce qui a conduit le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, à prendre des mesures visant à combattre la fraude sociale.
Selon les chiffres du gouvernement pour l’année 2022, la fraude aux prestations sociales de la CAF et d’autres organismes payeurs s’élève à 351 millions d’euros, soit une augmentation de 47 millions d’euros par rapport à l’année 2018.
Ainsi, il est essentiel de mener une action de lutte contre la fraude dans ce sens, en prenant la décision de renforcer les critères d’attribution des aides sociales.
Renforcement des critères d’attribution des aides de la CAF
Par conséquent, le ministre a récemment annoncé lors d’une interview sur BFM TV le mercredi 8 mars dernier que l’accès aux fonds de solidarité nationale sera renforcé.
Il a été conclu que ceux qui sont éligibles aux prestations sociales doivent au moins résider neuf mois en France. En outre, pour toucher le minimum de vieillesse ou les allocations familiales, il est nécessaire de résider en France pendant au moins six mois. Pour l’APL, une durée de résidence minimale de huit mois en France est requise. De ce fait, pour pouvoir bénéficier du RSA, les bénéficiaires doivent résider en France pendant au moins neuf mois.
