Qui peut en bénéficier ?
Afin de bénéficier de la prime à conversion, il faut que certaines conditions soient remplis. Comme le fait d’être propriétaire d’un véhicule diesel immatriculé et assuré en France avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006. En plus, la personne doit être domiciliée en France et ne pas avoir bénéficié de l’aide pour la même voiture dans les 2 dernières années. Sans compter qu’il faut mettre en destruction son ancien véhicule polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Et acheter un véhicule peu polluant que ce soit électrique, hydrogène ou GNV bien que ce soit neuf ou d’occasion récente. Mais depuis le début de l’année, les véhicules hybrides et rechargeables sont exclus du dispositif.
La prime à la conversion touche aussi les deux roues, les trois roues et même les quadricycles électriques. À condition qu’il fonctionne à l’électricité et possède une puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 ou 3 kW. Malgré le fait qu’il soit acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée minimum de deux ans. Puis, ne soit pas vendu l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km. D’ailleurs, depuis le 1 er janvier 2023, cette prime n’est plus destinée à tout le monde, mais seulement aux ménages dont le revenu de référence est inférieur à 22 983 euros.
Le montant de la prime à la conversion
Cela dépend du type de véhicule acheté afin de remplacer l’autre qui est fixé à 80 % du coût d’acquisition. Variant ainsi entre 1 000 et 6 000 euros maximum. Ainsi, pour les ménages dont le revenu est inférieur à 6 358 euros, cela correspond à 6 000 euros pour l’achat d’une voiture. Tandis que pour les gros rouleurs dont le revenu est inférieur à 14 089 euros, c’est 10 000 euros pour une camionnette.
Pour les personnes aux revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 14 089 euros, c’est 1 500 euros pour un véhicule thermique Crit’Air 1, émettant au maximum 122 g de CO2/km en norme WLTP. Quant aux personnes dont le revenu fiscal est compris entre 14 089 et 22 983 euros, c’est 2 500 euros en cas d’achat d’une voiture électrique. Les ménages les plus faibles qui ont un revenu à 6 358 euros bénéficie de 6 000 euros. S’il s’agit des ménages avec un revenu inférieur ou égal à 14 089 euros, mais qui sont avec de gros rouleurs pour le travail, ils reçoivent de reprise de 4 000 euros qui est prévue pour l’achat d’une voiture essence avec une vignette Crit’Air 1. Une personne ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.
