Violences conjugales : comment procède l’aide d’urgence pour les victimes ?

En vue de soutenir les victimes de violences conjugales et de les accompagner lors de leur mise à l'abri, une aide universelle d'urgence a été créée. Découvrez dans cet article comment fonctionne cette aide et qui pourra en bénéficier.

Qui pourra bénéficier de cette aide ?

L’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales va servir à la mise à l’abri des victimes et à une meilleure prise en charge des dépenses qui participent à leur reconstruction. Que ce soit pour les soins médicaux comme psychologiques et aux frais juridiques. Le gouvernement a fait part que cette aide sera applicable d’ici fin 2023 maximum. 

 

Cette aide sera octroyée si les violences subies par les victimes sont attestées par l’un de ces trois éléments. Comme une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales, un dépôt de plainte ou un signalement au procureur de la République. Selon le texte, si un dépôt de plainte ou un signalement au parquet est déposé, les victimes devront être signalés et par la suite s’expliqué. Ensuite, elles pourront remplir un formulaire simplifié de demande si elles le désirent. Cette demande sera transmise à la Caisse d’allocations familiales ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole.

Quelle forme prendra cette aide ?

Cette aide prendra la forme d’un don comme un prêt dont le montant sera modulé en fonction de la situation financière et familiale de la victime. En ce qui concerne les allocataires de la CAF, une partie ou l’intégralité de l’aide pourra être versée dans un délai de trois jours ouvrés. Pour les non-allocataires, le délai est de cinq jours. 

 

Pendant six mois à compter du premier versement, la victime pourra bénéficier des droits et des aides à l’allocation du Revenu de solidarité active. Le prêt sera retenu à la charge du conjoint violent dont la limite est de 5 000 euros dans le cas où il est condamné. Dans le cas contraire, c’est le bénéficiaire qui doit rembourser le prêt, mais pourra bénéficier de remises ou de réductions de créance en fonction de sa situation financière.

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