Zoom sur tout ce qu’il faut savoir sur la taxe GAFA

par | Mise à jour le 11/01/2019 | Multimédia

Lundi 31 Décembre 2018, le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé la taxation des géants du numérique : taxe GAFA. De quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi cette décision ?  Combien ça va rapporter ? Qu’est ce que l’Union Européenne en pense ? Les sociétés en question sont-elles d’accord ? Toutes les réponses détaillées dans cet article.

Taxe GAFA : de quoi s’agit-il exactement ? 

GAFA, cet acronyme  design les quatre entreprises du numérique les plus puissantes au monde, à savoir :

  • Google ;
  • Apple ;
  • Facebook ;
  • Amazone

Vous vous demandez peut-être : et Microsoft alors ? On peut également trouver l’acronyme GAFAM sur internet dont M désigne Microsft. Ces entreprises dites « géants du numérique » ou  « géants du web » disposent d’un pouvoir économique et financier très important : 1 675 milliards de dollars en 2015.

A savoir que les GAFA ne paient pas d’impôts. Or, selon les règles de taxation, les entreprises disposant d’un établissement dans un pays doivent payer des taxes en fonction du nombre de salariés, du chiffre d’affaires, des machines… etc. Le problème est justement là, les entreprises du web ne sont pas présent physiquement sur un Etat. Par contre, juridiquement, ils sont installés dans le pays de leur choix tout en proposant ses prestations via internet. De ce fait, la Commission européenne a pensé de taxer ces géants du numérique à 3 % de leur chiffre d’affaire sur le web afin d’opposer à leur système d’optimisation fiscale. Toutefois, cette nouvelle règle de taxation n’est pas encore approuvée par l’ensemble des pays membre de l’U.E. Le Ministre de l’Economie Français, Bruno Le Maitre quant à lui, il a annoncé lundi la taxation des  géants du numériques à partir du 01 janvier 2019, d’où la fameuse taxation des GAFA. Ces nouvelles réglementations peuvent être ajoutées à la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Taxe GAFA : qui sont concernées ?            

Tous géants de l’économie numérique disposant d’un chiffre d’affaire important sont concernés par la taxe GAFA. A savoir :

  • Les activités d’intermédiation sur les plateformes: Airbnb ou Uber
  • Les pratiques publicitaires réclamant aux clients des données personnelles
  • Les activités de revente de ces données personnelles

 Suite à cela, en moyenne 120 à 150 entreprises seraient concernées : la moitié de ces entreprises est américaine, un tiers des Asiatiques et le reste Européen. Vu leurs chiffres d’affaires moins importants, les start-up européennes ne sont pas concernées par cette taxation.

3 % seront enlevés directement sur leur chiffre d’affaire mondiale.  Les Etats membres vont ainsi bénéficier d’une taxe de 5 milliards d'euros par an. Selon le Ministre des Finances, cette taxe GAF pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par en pour La France en fonction du champ pris en compte. Dans tous les cas, il faut savoir que la taxe GAFA ne se limite pas aux chiffres d’affaire, mais s’applique également aux revenus (publicitaires et revente des données personnelles).

Taxe GAFA : pourquoi taxer les géants du numérique ?

La taxe GAFA a été mise en place par le gouvernement français pour deux raisons bien distinctes :

  • Pour permettre une égalité fiscale
  • Pour financer les mesures sociales

Pour une égalité fiscale : les GAFA gagnent beaucoup d’argent en France alors qu’ils ne paient presque pas d’impôts. A titre de référence, en France, Facebook a un chiffre d’affaire de 850 à 950 millions d'euros. En 2017, ils ont payé 1,9 million d'euros. Autre exemple, pour Google, 639 salariés et 14 millions d'euros d'impôts.  Un montant d’impôts pas très significatif par rapport à leur chiffre d’affaire. Cependant, les autres entreprises du numérique qui ne sont pas classées dans la GAFA payent beaucoup plus par rapport à ces géants du web. Même si cette nouvelle règle n’est pas encore approuvée par l’U.E, on peut dire que la taxe GAFA a été mise en place dans le but de permettre une égalité fiscale.

Pour financer les mesures sociales : une autre raison, cette nouvelle règle de taxation a été mise en place en réponse du mouvement social des Gilets jaunes. Ainsi, les 500 millions d’euros contribueront au financement des mesures sociales.

 

 

Taxe GAFA : qu’est-ce que l’Union Européenne en pense ?

A l’initiative de la France, cette nouvelle règle de taxation n’est pas encore approuvée par les pays membres de l’Union Européenne. En effet, chacun a leur propre avis et position : l'Irlande, le Danemark et la Suède s’opposent directement à cette règle d’imposition. Il y a l’Allemagne qui vient de changer d’avis même s’il avait contribué à la rédaction de ce projet. Pour Berlin, il a mis en place quelques conditions : il ne veut pas signer un accord officiel, mais un simple accord de principe peut suffire. Cette nouvelle règle s’appliquera sur leur territoire à partir de janvier 2021 si les autres pays hors de l’Europe n’approuvent pas le projet. D’un côté les pays comme la Suède, le Danemark ainsi que la Finlande n’ont pas encore pris leur décision. De l’autre côté, certains pays affirment qu’ils préfèrent adopter leur propre règle de taxation nationale. Malgré tout ça, le gouvernement britannique quant eux, vont mettre en pratique cette règle à partir du fin octobre 2020. Pour eux, la taxe prélevée de leur chiffre d’affaires  sera 2% mais pas 3 comme pour la France. A l’heure actuelle, les négociations sont toujours en cours.

Taxe GAFA : quant est il de l’avis de ces entreprises en question ?

Le gouvernement a contacté les géants du numérique. Bien évidemment, sans surprise, ces derniers ne sont pas d’accord avec nouvelle règle de taxation. De ce fait,  le ministre Bruno Le Maire a reçu une lettre venant des dirigeants de ces entreprises. Ceci dit,  « ne pas adopter de mesure qui causerait un dommage matériel à la croissance économique, à l’innovation et à l’emploi en Europe". Jusque-là, seule Mark Zuckerberg le fondateur du premier réseau social accepte de payer des impôts dans tous les pays où il est implanté.