Un risque d’amende en cas de non-déclaration de certaines parties de votre maison pour la taxe foncière 2023
Le montant de la taxe foncière pour l’année 2023 sera déterminé en fonction des déclarations des propriétaires concernant leur logement. L’administration fiscale prévoit également d’effectuer des vérifications pour s’assurer que les informations déclarées concernant les surfaces et constructions sont exactes.
Les agents du fisc sont désormais chargés de rechercher les extensions de maison que les propriétaires omettent parfois de déclarer. Les contrevenants s’exposent à des amendes importantes pour la partie de leur propriété non déclarée. Ainsi, il semblerait que le non-respect de cette obligation déclarative puisse entraîner une facture très élevée.
Extension de maison non déclarée : risque de destruction et d’amende pour la taxe foncière 2023
En effet, Maison & Travaux, un site spécialisé, aborde par ailleurs le sujet de la taxe foncière 2023. Si le propriétaire ou l’usufruitier a omis de déclarer une partie de sa maison de bonne foi, une simple régularisation sera nécessaire. Cependant, en cas de fraude, l’amende sera salée : “de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré concerné”.
En outre, il est possible que la démolition de l’extension, comme un cabanon de jardin, une véranda ou un abri pour voiture, soit requise. De plus, l’augmentation de l’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, jusqu’à quatre ans. En cas de mauvaise foi, des intérêts de retard et une majoration de 40 % peuvent s’appliquer ! Il est donc recommandé de contacter les services de l’administration fiscale en cas de doute ou d’oubli.
