Surendettement : 113 000 dossiers déposés en 2023

En 2022, 113 000 dossiers de surendettement ont été déposés en France - mais qui sont les personnes qui se cachent derrière ces chiffres déchirants ?

La Banque de France a révélé les caractéristiques des ménages surendettés, typiquement dominés par les femmes et les personnes vivant seules.

Lundi 6 février 2023, la Banque de France a publié des données pour l’année 2022 qui montrent que les femmes et les personnes isolées sont disproportionnellement représentées dans les dossiers de surendettement.

Selon la dernière étude de la Banque de France, les adultes célibataires et les femmes – notamment les parents isolés – sont plus enclins au surendettement. Une telle enquête a été menée pour l’année 2022 afin d’évaluer leur situation actuelle.

Qui sont les plus touchés par le surendettement ?

Les femmes représentent 55% des débiteurs et codébiteurs, soit plus que les 50% qu’elles représentent dans l’ensemble de la société française. Les femmes seules avec enfants sont particulièrement touchées, puisqu’elles représentent près de 20 % des cas, alors qu’elles ne constituent que 10 % du total des ménages.

Les femmes, mais aussi les hommes, sont confrontés à la crise du surendettement. Plus précisément, 28 % des ménages ayant des problèmes d’endettement sont composés d’hommes célibataires (contre 16 % pour l’ensemble de la population française). Plus inquiétant encore, une personne sur quatre touchée par un niveau d’endettement élevé est au chômage. En outre, 88 % d’entre elles n’ont pas de logement et vivent principalement comme locataires ou hébergés – soit deux fois plus que les personnes vivant en France en général !

Quels sont les départements les plus touchés ?

De nombreuses régions sont fortement touchées par la crise actuelle, notamment dans des départements comme la Somme et la Creuse. Les régions où le taux de chômage est le plus élevé par rapport à la moyenne nationale sont les Hauts-de-France, le Centre, la Haute-Normandie et certaines parties de la Nouvelle-Aquitaine et du Grand Est.

La pandémie a créé une multitude de problèmes sociaux à Paris, allant d’un taux de chômage élevé à une augmentation de la dette et au besoin de RSA.

Les banques continuent d’être les détenteurs d’une majorité de la dette des ménages, avec 4,3 milliards d’euros dus en 2022 (soit une baisse de 12 % par rapport à 2021). La composition de cet encours reste essentiellement inchangée : pour chaque chiffre médian de 18 024 euros, 38 % sont imputables aux prêts à la consommation.

Contrairement à 2021, la part de la dette immobilière a diminué de deux points pour atteindre 29 %, tandis que les dépenses courantes ont bondi au cours de la dernière décennie – augmentant de six points depuis 2010 et de deux autres points cette année.

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Concrètement, 20 % des ménages endettés ont une dette inférieure à 7 000 euros, 30 % ont une dette de 18 000 euros et 2 % ont une dette supérieure à 250 000 euros !En 2022, 57 % des dossiers clôturés ont fait l’objet d’un allégement partiel ou total de la dette. Cela a permis d’effacer un total de 1,3 milliard d’euros et un effacement moyen s’élevant à 20 224 euros par dossier.

Le revenu moyen des personnes endettées est nettement inférieur à la médiane nationale, soit 1 084 euros contre 1 881 euros pour l’ensemble de la population. En outre, leurs revenus dépendent en grande partie des prestations et allocations gouvernementales telles que les allocations familiales, les aides au logement et les paiements de sécurité sociale – qui constituent un quart de leurs revenus globaux.

Comment tirer profit d’une procédure de surendettement ?

Bien que l’année 2022 ait vu une diminution des prêts hypothécaires dans la dette des ménages surendettés par rapport à 2021, d’autres dépenses courantes telles que les factures et les loyers ont pris sa place. Le crédit à la consommation reste solide et stable. L’année dernière, le nombre de dossiers de surendettement a diminué de 7 % par rapport à 2021, avec 113 081 incidents signalés. C’est même moins que ce que nous avons vu en 2019 ! Il y a eu un progrès extraordinaire depuis 2014, lorsque ces chiffres ont atteint leur sommet ; ils ont diminué de moitié depuis.

Créées en 1990, les procédures de surendettement offrent aux ménages dont le dossier est approuvé de multiples mesures de sécurité. Celles-ci peuvent inclure la suspension des procédures et des paiements de la dette, voire leur suppression totale si leur situation l’exige.

La loi Lagarde de 2010 a renforcé la protection des consommateurs en obligeant les prêteurs à être transparents avec les emprunteurs en ce qui concerne les détails financiers, tout en imposant aux créanciers de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur avant d’accorder un prêt. Cette loi a renforcé la sécurité des consommateurs et élevé les normes d’octroi des crédits à la consommation.

La Banque de France propose un service public gratuit et accessible destiné à aider les personnes qui ont des difficultés à faire face à leurs obligations en matière de dettes, telles que les remboursements de prêts ou les loyers. Malgré tous leurs efforts, les personnes dans cette situation peuvent profiter de la procédure d’allègement du surendettement proposée par la banque pour remonter la pente financièrement.

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Pour être éligible, vous devez résider en France ou, si vous êtes un citoyen français vivant à l’étranger, devoir de l’argent à un créancier situé dans le pays. La Banque de France souligne qu’il est essentiel pour les demandeurs de faire preuve de bonne foi et de ne pas se surendetter délibérément.

Statistiquement, la majorité des dossiers de surendettement soumis aux commissions ces dernières années ont été acceptés ; ce chiffre tourne généralement autour de 95%.

Pour avancer dans cette démarche, vous devez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de votre département. Heureusement, plusieurs possibilités s’offrent à vous : l’une d’entre elles est de créer un compte en ligne sur le site de la Banque de France et de transmettre numériquement tous les documents nécessaires une fois remplis. Une fois que tout est correctement rempli, il suffit de le valider avant de l’envoyer !

Un numéro vert depuis 2022

Comme alternative, vous pouvez demander un “papier” à la Banque de France en personne ou par courrier. Vous devez d’abord réunir les documents nécessaires auprès de votre succursale locale de la Banque de France ou les faire envoyer à votre adresse par la poste.

Si la demande s’avère difficile à remplir, l’aide d’un travailleur social est possible. Rendez-vous au point conseil budget (PCB), au centre communal d’action sociale (CCAS), contactez un travailleur social dédié ou adressez-vous à une association spécialisée dans l’aide aux personnes en difficulté pour obtenir de l’aide pour remplir le formulaire.

C’est vous qui décidez de classer vos dettes sous un seul nom ou conjointement. Toutefois, si les dettes sont conjointes, il est préférable qu’elles soient déclarées ensemble. Dans le cas où un couple choisit de faire une déclaration séparée, les ressources des deux parties doivent être indiquées sur tous les documents.

Pour contribuer à protéger les ménages des dangers du surendettement, la Banque de France a lancé en 2022 un numéro vert (3414). Ce service fournit aux clients des informations précises et des ressources pour améliorer leurs pratiques financières.

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