Les territoires concernés par le RSA conditions
D’après le ministère du Travail, 19 territoires sur les 43 départements ont été sélectionnés pour participer à l’expérimentation. Tels que le Nord, la Somme, l’Aisne, l’Eure, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, le Loiret, l’Yonne, les Vosges, la Côte-d’Or, la Loire-Atlantique, la Creuse, la métropole de Lyon, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Bouches-du-Rhône et La Réunion.
Néanmoins, la Creuse est le seul département où l’ensemble du territoire est concerné par le RSA sous conditions. Ce lundi 27 mars, Stéphane Troussel qui est le président du conseil départemental, avait révélé qu’il s’agit d’une « expérimentation factice ».
Les premiers contrats doivent être signés en avril
Cette expérimentation devra donc démarrer en avril. Ainsi, un bénéficiaire du RSA doit signer un contrat d’engagement de 15 à 20 heures par semaine avec un conseiller référent. Tout cela pour avoir un ratio d’un conseiller pour 40 à 50 bénéficiaires.
Dans le cas où le bénéficiaire du RSA ne se rend pas à une formation ou à un stage en entreprise sans raison, des sanctions seront appliqué. Ce dernier fera face à une équipe pluridisciplinaire, puis le président du département devra décider de son sort. Toutefois, il peut aller jusqu’à choisir la radiation.
