Réforme des retraites : qu’est-ce que l’article 38, l’outil puissant qui pourrait potentiellement réduire le débat au Sénat ?

Le sénateur Gérard Larcher a lancé un avertissement alarmant : les sénateurs doivent utiliser l'article 38 de leur loi, ce qui n'a jamais été fait auparavant, afin de conclure leurs discussions sur les pensions.

Avec une majorité de sénateurs conservateurs, il semble que les débats sur la réforme des retraites vont s’éterniser jusqu’à leur terme. Pour parvenir à leurs intentions, tous les moyens sont mis en œuvre pour atteindre ce résultat final.

Gérard Larcher, président du Sénat, a sévèrement prévenu Le Figaro que si un filibuster s’ensuit, tous les moyens constitutionnels et parlementaires seront utilisés pour le combattre.

En utilisant une méthode implicite pour invoquer l’article 38 du règlement du Sénat, on peut accélérer la clôture des débats.

Que stipule l’article 38 ?

Depuis son introduction en 2015, cette règle a été intégrée dans le règlement du Sénat.

Après que deux parties opposées ont présenté leur point de vue sur un texte, une règle ou un amendement dans le cadre de la discussion générale, des explications de vote ou de toute autre partie de la discussion en cours, le président, le président de groupe ou le président de commission peut proposer de clore la délibération.

L’article 38 du règlement du Sénat

Une fois la proposition faite, la parole est donnée à un orateur de chaque groupe et à un sénateur qui ne figure sur la liste d’aucun groupe.

Pour décider d’une question, le président du Sénat demande d’abord un vote à main levée. Si l’opinion est divisée ou incertaine, une consultation supplémentaire aura lieu par le biais de la séance et de la position debout afin de déterminer le vote des membres. Si cette discussion ne permet pas d’aboutir à une résolution, une nouvelle délibération doit avoir lieu jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint.

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Si elle est acceptée, l’article 38 exige que cette proposition prenne effet immédiatement.

L’avez-vous déjà mis à l’épreuve ?

L’article 38 existe depuis 2015, mais il n’a pas encore été appliqué. Dans une annotation aux règles, il a été précisé que, conformément à sa décision du 11 juillet 2019, le Conseil constitutionnel s’était déjà réservé son droit d’interprétation en 2015.

Le président de séance doit faire respecter ce délai tout en respectant les normes de clarté et de sincérité du discours parlementaire.

La réforme des retraites pourrait-elle bénéficier de cette stratégie ?

Malgré la propension de l’aile droite du Sénat à contourner un blocage par des mesures réglementaires, il semble peu probable que l’article 38 soit appliqué.

A de multiples reprises, Gérard Larcher a mentionné que le Sénat s’engagerait pleinement dans son débat. Cela implique une réticence à utiliser l’article 38 de son règlement, ce qui pourrait réduire une fenêtre de débat déjà limitée en raison des décisions législatives prises par le gouvernement.

En prenant la décision prudente de financer le système de sécurité sociale et en appliquant l’article 47-1 de la Constitution, le pouvoir exécutif a pu réduire de manière extraordinaire les débats sur cette question. Cette remarquable réforme des retraites a été réalisée en seulement 50 jours.

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