Réforme des retraites : quels sont les objectifs du comité mixte ?

Le mercredi 15 mars 2023, quatorze estimés députés et sénateurs uniront leurs forces dans l'espoir de trouver un compromis sur le projet de loi avant son vote final (ou non) au Parlement.

Le mercredi 15 mars 2023 à 9 heures précises, sept députés et sept sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour relever le défi de trouver un terrain d’entente sur la réforme des retraites. L’aboutissement de leurs travaux pourrait déboucher sur un texte unifié pour les deux assemblées.

Le Sénat a validé le projet de loi sur la réforme des retraites, profondément instable, mais dont l’adoption à l’Assemblée nationale a été entravée par le dépassement d’une date limite. Par la suite, les députés et les sénateurs se réuniront pour rédiger une version actualisée qui serait définitive si elle était adoptée.

Les députés socialistes, emmenés par leur chef de file Boris Vallaud, demandent instamment que la commission soit rendue publique. Malheureusement, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a refusé cette demande.

De fortes chances que la CMP adopte le texte

Notre article présente une coalition impressionnante de quatorze parlementaires issus de tous les partis politiques, comprenant sept députés et sept sénateurs (y compris leurs suppléants). Parmi eux, neuf est favorable à cette réforme : trois députés Renaissance, un député MoDem, trois sénateurs Les Républicains avec un seul sénateur UDI et un sénateur Renaissance pour compléter la majorité.

Mercredi à 9 heures, les représentants des deux bords se réuniront à huis clos au Palais Bourbon pour réviser le texte et se mettre d’accord. Les décisions sont prises à main levée et, en cas de partage égal des voix, l’article n’est pas adopté. Comme cette CMP compte plus de membres d’un côté, il est probable que son projet de loi soit adopté haut la main !

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Devrions-nous déployer un 49.3 ?

Après l’approbation de la CMP, un vote final des deux chambres aura lieu le jeudi 16 mars. Le Sénat commencera à 9 heures et l’Assemblée nationale à 15 heures, sans que l’on puisse prédire avec certitude les résultats. De manière optimiste, le gouvernement prévoit de regagner plusieurs dizaines de voix des conservateurs, malgré leur indécision actuelle sur ce sujet.

Le gouvernement peut encore s’appuyer sur son atout : l’article 49.3 de la Constitution, qui lui permet d’engager sa responsabilité sur un texte sans vote officiel. Cependant, l’utilisation de cette carte est exceptionnellement lourde d’enjeux pour deux raisons.

L’opposition a déjà fait savoir qu’elle proposerait des votes de défiance, ce qui pourrait obliger le gouvernement à démissionner si l’un d’entre eux était adopté. L’opinion publique désapprouvant la réforme des retraites, une pression agressive en faveur de sa mise en œuvre ne serait pas bien accueillie.

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