Réforme des retraites : le gouvernement français compte sanctionner toutes les entreprises qui ne respecteront pas l’index sénior !

Le projet de la réforme des retraites vient d'être présenté en conseil des ministres lundi dernier.

 

Après cette présentation, Olivier Dussopt a annoncé devant la presse que l’index de l’emploi des seniors sera obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, sous peine de sanctions financières.

En cas de non publication de l’index sénior, une pénalité financière s’appliquerait aux entreprises concernées ! 

Dans son projet de réforme de retraite dévoilé ce mardi 10 janvier, le gouvernement mise sur un nouveau dispositif « l’index séniors » dans le but de changer les comportements des entreprises. D’après la première ministre, ce dispositif permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises pratiques tant sur le maintien de l’emploi, le recrutement ainsi que la formation des salariés séniors.

Ce 23 janvier, durant la présentation du projet en Conseil des ministres, le Ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé l’application de cet index. Il a annoncé que « L’index sera créé d’ici la fin de l’année 2023 et concerne les entreprises de plus de 300 salariés » Il aussi précisé que « le refus de le renseigner sera sanctionné avec des amendes dans les mêmes montants que ce qui est prévu pour l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est 1% de cotisation, donc 1% de masse salariale. Pour les entreprises ayant un positionnement ou une évolution non satisfaisante, c’est une obligation de négociation d’un accord sur l’emploi des séniors ».

Des aménagements seront peut-être apportés !

Après l’annonce du Ministre du Travail, de nombreuses personnes se sont déjà opposées. Pour trouver un compromis, Emmanuel Macron a confirmé qu’il souhaite que le gouvernement avec les parlementaires aménagent le texte. Cet aménagement concerne aussi le report de départ de l’âge légal à la retraite, une des mesures phares de cette réforme.

Lire :  Réforme des retraites : le placement d'une personne en détention préventive est-il illégal ?
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