Alors que le Sénat continue d’examiner et de débattre du projet de réforme des retraites, le temps presse. Le jeudi 9 mars 2023, il a voté sur l’article 8, qui concerne les carrières de plus longue durée, mais il doit maintenant passer à l’article 9, relatif à la pénibilité.
Le Sénat doit terminer son débat le 12 mars et l’exécutif s’est fixé comme date limite le dimanche 12 mars à minuit pour voter sur l’ensemble du document. Ce délai approchant à grands pas, la pression commence à se faire sentir de toutes parts pour qu’une résolution soit rapidement trouvée.
Dans ce cas, les sénateurs et les députés se réuniront en commission mixte paritaire pour parvenir à un accord sur le texte. Une fois cet accord obtenu, l’adoption de la réforme pourrait intervenir dès le 16 mars.
Si le Parlement n’adopte pas le projet de loi avant le 26 mars, la Constitution autorise le gouvernement à prendre une ordonnance pour mettre en œuvre sa réforme.
Rappels au règlement et recours à l’article 44-2 de la Constitution
Alors que la discussion du Sénat sur les pensions avait déjà commencé, les tensions ont été vives lors de la séance du jeudi 9 mars. A l’ordre du jour, une cinquantaine de rappels au règlement et un éventuel recours à l’article 44-2 de la Constitution (qui autorise les membres du gouvernement à refuser l’examen de tout amendement qui n’a pas été initialement soumis à leur commission respective).
Alors que les débats devaient reprendre à 9h30 ce vendredi 10 mars, un nombre impressionnant d’amendements, 982 au total, devaient encore être examinés avant dimanche soir.
A 21h30 jeudi, l’hémicycle s’est arrêté lorsque la discussion a porté sur l’article 9, qui porte sur la prévention et la réparation des pénalités liées au travail ainsi que sur les risques professionnels.
À près de 22 heures, Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires économiques, a demandé l’examen en urgence et le vote de l’un des amendements des rapporteurs, tel que rapporté par Public Sénat. Cet amendement propose de prendre en compte les agents chimiques dans la détermination des investissements futurs en matière de prévention de l’usure professionnelle.
Vincent Delahaye (Union centriste) s’est indigné : “La façon dont vous organisez les débats est pleine de malhonnêteté !” Cette déclaration a entraîné l’adoption d’une décision visant à supprimer soixante amendements proposés par la gauche de l’échiquier politique.
En s’asseyant sur les bancs de gauche, Patrick Kanner, chef du groupe socialiste au Sénat, a immédiatement proclamé le “sabotage” comme un rappel au règlement.
« Si vous pensez que nous allons plier le genou, mettre notre robe de bure et la corde au cou, la réponse est non », intervient @PatrickKanner. C’est le 24e rappel au règlement depuis la reprise de séance.#RéformeDesRetraites pic.twitter.com/yRaT9SCNvD
— Public Sénat (@publicsenat) March 9, 2023
Le communiste Pierre Laurent a exprimé sa consternation face à l’organisation fallacieuse des débats.
« La commission et la droite sénatoriale viennent de déclencher la énième manœuvre procédurière depuis mardi soir. Cette fois-ci, vous le déclenchez sur un article majeur du projet de loi, l’article 9 sur lequel l’ensemble des syndicats insiste le plus », souligne @plaurent_pcf pic.twitter.com/Os1FgX1ila
— Public Sénat (@publicsenat) March 9, 2023
Au cours de la soirée, une cinquantaine de motions d’ordre ont été soulevées avant que la séance ne soit levée.
Alors que la pression des syndicats continue de monter, de nombreux secteurs continuent de manifester activement leur soutien ce vendredi 10 mars.
Le syndicat a déjà déclaré deux journées d’action contre la réforme des pensions, à partir du samedi 11 mars et aux alentours du 15 mars, date à laquelle la commission paritaire devrait se réunir.
Les mouvements sociaux restent en mouvement.
Malgré les avancées du trafic du côté de la RATP, les mouvements sociaux se poursuivent dans tout Paris. Seul le RER B montre des signes de perturbation ce vendredi, mais d’autres manifestations sont déjà prévues pour ce vendredi.
Jeudi 9 mars, les organisations intersyndicales de la RATP ont publié un communiqué de presse exprimant leur position unitaire contre le report de l’âge légal de départ à la retraite.
En conséquence, l’intersyndicale encourage tous les salariés à redoubler d’efforts et à se joindre à la manifestation prévue le samedi 11 mars à 14 heures depuis la place de la République. Par ailleurs, ils sont invités à participer activement au rassemblement du mercredi 15 mars, à faire la grève s’ils le souhaitent.
La SNCF a prévenu que le trafic ferroviaire serait fortement perturbé ce week-end, vendredi et samedi 11 et 12 mars. En outre, la DGAC demande aux compagnies aériennes de réduire volontairement de 20 à 30 % les vols à destination ou en provenance des principaux aéroports français.
