Réforme des retraites : la gauche propose un nouvel appel à l’action de RIP

Jeudi 13 avril 2023, la gauche a présenté une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP). On fait le point sur ce texte, quasiment identique par rapport au premier.

Des forces politiques ont déjà déclaré leur intention de s’opposer à la réforme des retraite en présentant des motions de censure dans le but de faire tomber le gouvernement et de retarder la mise en œuvre du projet de loi.

Un nombre record de 4,8 millions de personnes ont apposé leur signature

Ce référendum est sans précédent puisqu’il permet à un groupe restreint de législateurs de demander un vote public français sans avoir besoin du soutien d’une majorité parlementaire globale. Sur le papier, cette idée semble révolutionnaire !

Pour pouvoir organiser un référendum, il est obligatoire d’obtenir le soutien de 10 % des électeurs éligibles, soit 4,8 millions de personnes, dans un délai de neuf mois. Cet exploit n’est pas facile à réaliser en raison de ses exigences rigoureuses.

Le RIP est prévu par la révision constitutionnelle de 2008

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le RIP est prévu par la révision constitutionnelle de 2008 (et la modification de l’article 11). Et à ce jour, aucun RIP n’a pu être organisé, car les conditions sont drastiques.

En suivant cette procédure, au moins 20 % des parlementaires peuvent organiser un référendum sur tout projet de loi soutenu par 10 % de l’électorat. Cela inclut les réformes liées aux pouvoirs publics, aux changements économiques ou sociaux, aux politiques environnementales et aux services publics décrits à l’article 11, comme indiqué sur le site web officiel. Nous pouvons donc conclure avec certitude que la réforme des pensions s’inscrit dans ce cadre.

Ce processus ne doit pas viser à abroger une législation adoptée au cours de l’année écoulée, et il n’est pas non plus judicieux de s’attaquer à une question qui a été récemment votée et rejetée par référendum au cours des deux dernières années.

Lire :  Réforme des retraites : est-il possible de réclamer des points de pénibilité ?

À noter que les motions de censure proposées repousseront l’adoption de ce projet de loi après leur vote. 

Tout au plus 185 parlementaires

Dès que le Conseil constitutionnel aura confirmé que la proposition de loi “référendaire” présentée par au moins 185 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs sur un total de 925) remplit toutes les conditions requises, une possibilité de recueillir le soutien du public débutera dans le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le ministère de l’Intérieur est chargé de veiller au bon déroulement de cette collecte. Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat peut soutenir une proposition de loi référendaire au moyen d’un RIP.

Selon Fabien Roussel, secrétaire national du PCF (Parti communiste français), le grand avantage est que “la loi est suspendue pendant ce combat”

 

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