Au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de réforme des retraites, l’exécutif réaffirme sa position. « Nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites », a ainsi martelé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue d’une réunion interministérielle à Matignon, ce dimanche 12 mars 2023.
Le dimanche 12 mars 2023, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a réaffirmé son attachement à la réforme des retraites après son adoption par le Sénat. ” Nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites “, a-t-il déclaré lors d’une réunion interministérielle convoquée à Matignon.
Nous devons aller au bout de notre réforme des retraites, il en va de l’avenir de notre modèle social.
L’objectif est clair : nous voulons trouver un accord et faire d’une majorité relative, une majorité de texte. pic.twitter.com/N4AT6PS4tp— Olivier Véran (@olivierveran) March 12, 2023
L’ancien ministre de la Santé a catégoriquement déclaré que le gouvernement n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans l’approbation du Parlement. Il a toutefois précisé que cette disposition pourrait être utilisée comme mesure d’urgence en cas d’absolue nécessité.
Le gouvernement d’Elisabeth Borne vient de remporter une victoire décisive au Sénat et cherche activement à obtenir le vote des députés pour adopter la très controversée réforme des retraites, qui devrait être votée d’ici jeudi prochain. Cela éviterait d’avoir à recourir à l’article 49-3 comme option pour l’adoption.
Olivier Véran a insisté sur la nécessité de transformer leur majorité relative actuelle en majorité absolue après sa rencontre avec Elisabeth Borne et d’autres ministres tels que Bruno Le Maire (économie), Olivier Dussopt (travail) et Gabriel Attal (comptes publics).
Bien qu’il n’ait pas encore utilisé cet outil constitutionnel, le gouvernement pourrait prendre des mesures juridiques de précaution lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil des ministres cette semaine afin d’utiliser potentiellement le “49.3”, selon une source gouvernementale fiable.
Le vote touche rapidement à sa fin
Dès que le Sénat a adopté le texte, tard dans la nuit de samedi à dimanche, par 195 voix pour et 112 contre, Elisabeth Borne s’est immédiatement mise en première ligne. Elle a déclaré qu’elle mettrait “toute son énergie” pour que ce texte soit approuvé.
A la veille d’un vote décisif, le Président Emmanuel Macron a gardé un air de réserve. La ministre Elisabeth Borne reste cependant optimiste, estimant ” Il existe une majorité au Parlement ” pour soutenir cette réforme. L’Assemblée nationale procédera au décompte final jeudi et décidera de son sort.
Son entourage prophétise : “Nous ne sommes pas du tout prêts à déployer le 49.3” Le gouvernement a sorti sa calculette et espère obtenir suffisamment de voix d’un parti républicain fragmenté pour ne pas avoir à utiliser cet outil constitutionnel autoritaire qui permet de légiférer sans vote, mais expose l’exécutif à une motion de censure explicite.
” La méthode Coué “
Après une interruption de trois jours, la CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, doit se réunir à nouveau mercredi pour tenter de parvenir à un accord. Bien que le gouvernement ait choisi de ne pas participer directement, il tirera toutes les ficelles à huis clos.
Après un accord, le texte sera présenté au Sénat et validé jeudi avant d’être soumis au vote de l’Assemblée nationale dans une séance à suspense. Selon des sources au sein du gouvernement, Matignon prévoit de tenir une conférence avec les parlementaires concernés lundi afin de préparer ce conclave où les macronistes et les membres de la droite sont susceptibles de prendre des voix majoritaires.
Le chef de file des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a noté sur RMC que c’était une “méthode Coué” de dire qu’il y a une majorité au Parlement. Il a souligné que 50 voix ont manqué aux groupes de droite et du centre lors du vote de la réforme, ce qui est d’une ampleur alarmante selon lui.
L’application du 49.3 serait un affront à la démocratie elle-même.
Le chef de file du parti Renaissance, Stéphane Séjourné, a exhorté les Républicains à voter la réforme “en responsabilité” lors d’une discussion dans le JDD. Emmanuel Macron a ensuite déclaré qu’il n’était pas favorable à l’utilisation de l’article 49.3, qui permettrait de faire passer ce texte sans la majorité requise.
Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR, a averti que le gouvernement devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter de recourir à cette option, mais qu’en cas de problème, cela pourrait être leur seul recours, lors de son intervention au Grand rendez-vous Europe 1/Les Echos/CNews.
Patrick Kanner prévient que si le gouvernement utilise ses pouvoirs d’urgence pour faire adopter une loi à l’Assemblée après avoir déjà utilisé une procédure de vote unique au Sénat, cela portera atteinte à la légitimité et pourrait provoquer une grande agitation parmi les citoyens français.
Selon Laurent Berger, leader de la CFDT, compte tenu de l’ampleur “sans précédent” des manifestations contre la réforme, il s’agirait d’un acte de négligence démocratique.
« La Guerre interne »
Le dirigeant syndical a souligné le risque d’un profond mécontentement parmi les travailleurs en cas d’adoption de la réforme, percevant le refus du président Macron de discuter avec les syndicats comme un “incroyable camouflet” à l’égard de la social-démocratie.
L’exécutif espère une victoire des Républicains, bien que les chefs de parti soient très divisés à l’Assemblée et que la clique de rebelles d’Aurélien Pradié continue de contrecarrer leurs plans.
Une source gouvernementale a expliqué à l’AFP qu’en dépit d’une opposition interne féroce, l’exécutif doit continuer. Pour que cette initiative soit couronnée de succès, il est essentiel que les deux chambres législatives, le Sénat et l’Assemblée soient d’accord entre elles.
L’accord entre les groupes majoritaires, Renaissance, MoDem et Horizons ne fonctionne pas très bien. Selon les dernières informations de l’AFP, un nombre limité de députés de ces trois groupes envisagent de s’abstenir.
En fin de compte, tout pourrait se jouer à quelques voix près, dans un sens ou dans l’autre”, selon un parlementaire expérimenté.
