Mutuelle d’entreprise obligatoire, l’est-elle aussi pour le conjoint ?

Certains salariés sont dans l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé allouée par leur entreprise.

Cependant, qu’en est-il de leurs conjoints ? Certaines entreprises obligent le rattachement des conjoints et pour d’autres, cela reste facultatif.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Toutes les entreprises françaises, faisant partie du secteur privé, doivent proposer à leurs salariés, une complémentaire d’entreprise obligatoire, et ceci, depuis le 1er janvier 2016. Pour le moment, les fonctionnaires sont exclus de ce dispositif. Une mutuelle d’entreprise ou complémentaire santé d’entreprise, complète le remboursement de la sécurité sociale, en totalité ou partiellement et réduira votre reste à charge.

Pour cela, l’entreprise souscrit un contrat auprès d’un organisme assureur (mutuelle, compagnie d’assurances…), pour le salarié, qui, en contrepartie, paiera une cotisation. Cette contribution de l’employeur doit être au moins à 50 % du montant total, mais il est possible qu’il décide d’en couvrir la totalité.

Que prévoit la mutuelle santé collective obligatoire pour les conjoints ?

Légalement, il n’y a pas d’obligation en ce qui concerne le rattachement du conjoint ou même des enfants, d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire. L’entreprise peut donc envisager ou non l’adhésion des ayants droits, à cette assurance santé collective. Cependant, il faut savoir que dans certains cas, la couverture obligatoire des ayants droits peut être organisée par ce qu’on appelle, un accord de branche.

Si l’adhésion du conjoint est obligatoire

Certaines mutuelles d’entreprise obligent le rattachement du conjoint, cependant si celui-ci ne souhaite pas y adhérer, il le peut, mais seulement s’il dispose de l’une de ses couvertures :

  • S’il est adhérent à la CAMIEG (régime complémentaire d’assurance-maladie des industries électriques et gazières)
  • S’il a une couverture collective de sa propre entreprise
  • S’il a une couverture santé de la fonction publique
  • S’il a un contrat de santé “Madelin”
  • S’il a le régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle
  • S’il n’est pas adhérant au régime de Sécurité sociale Français.
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Si l’adhésion du conjoint est facultative

L’entreprise peut prévoir la mutuelle optionnelle des ayants droits du salarié. Le conjoint peut décider d’adhérer ou non à cette couverture santé collective. S’il souhaite y adhérer, il devra faire ce qu’on appelle une demande de rattachement. Cela peut concerner également le rattachement des enfants.

Si le couple exerce dans la même entreprise, il y a deux situations possibles :

  • Si la mutuelle est obligée pour les ayants droits : il doit y avoir, sur l’un des deux, un assuré et un ayant droit.
  • Si la couverture est facultative pour les ayants droits : les salariés peuvent s’affilier en assuré/ayant droit ou ils peuvent le faire séparément en étant assuré propre chacun.

Le rattachement de son conjoint à sa mutuelle d’entreprise peut être intéressant pour quelques raisons. En effet, généralement, les mutuelles collectives obligatoires proposent de meilleures garanties. Cela s’explique du fait que les contrats collectifs, surtout dans de grandes entreprises, soient négociés sur de gros volumes. Cela permet d’obtenir de bonnes garanties à prix raisonnables. De plus, pour le salarié, le nombre de souscriptions est réduit du fait qu’il ne soit rattaché qu’à une seule mutuelle pour une cotisation unique.

Cependant, pensez à vérifier tout de même les termes du contrat de la mutuelle avant de faire ce choix. Vous pouvez avoir des besoins spécifiques dus à des soucis de santé, que ces mutuelles d’entreprise ne sont peut-être pas en mesure de vous proposer. Vérifiez bien les conditions de la complémentaire d’entreprise en tant qu’ayant droit, avant de prendre une décision.

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