Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un site e-commerce ?

site e-commerce

En 2017, 173 000 sites marchands Ă©taient actifs sur le territoire Français. Un an plus tard, ils Ă©taient 182 000. Qui sait combien ont Ă©tĂ© dĂ»ment enregistrĂ©s pour l’annĂ©e 2019 ?

AttirĂ© par le succĂšs du commerce Ă©lectronique, vous dĂ©sirez obtenir une part du gĂąteau. Bonne idĂ©e ! L’entrepreneuriat numĂ©rique connaĂźt un essor qui n’est pas prĂȘt de s’achever.

Cependant, savez-vous que les boutiques en ligne sont soumises à certaines obligations légales ? Pour éviter de subir le courroux de la justice, certaines mentions doivent obligatoirement apparaßtre sur votre plateforme.

Les mentions légales

Bon Ă  savoir : les mentions lĂ©gales concernent aussi les sites qui ne rĂ©alisent pas d’activitĂ©s commerciales. GĂ©nĂ©ralement, pour Ă©viter de surcharger le visiteur en informations, les mentions lĂ©gales figurent sur une page dĂ©diĂ©e. Aussi appelĂ©es Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU), elles comprennent :

  • le nom et au moins 2 moyens de contacter le propriĂ©taire du site ;
  • le nom, la forme juridique, l’adresse physique (siĂšge social) et le capital de l’entreprise ;
  • le numĂ©ro RCS de l’entreprise ;
  • le numĂ©ro d’inscription au rĂ©pertoire des mĂ©tiers pour les artisans et entreprises artisanales ;
  • le numĂ©ro de contribuable ;
  • en cas d’activitĂ© rĂ©glementĂ©e, des liens vers les autoritĂ©s rĂ©gulatrices ;
  • toutes les informatives relatives Ă  l’hĂ©bergement du site (nom de l’hĂ©bergeur, siĂšge social, contacts) ;
  • si vous collectez des donnĂ©es, votre numĂ©ro de CNIL doit ĂȘtre visible ;
  • les dĂ©tails de l’utilisation des cookies.

Il est Ă  noter que les informations ici listĂ©es peuvent subir des ajouts. En fonction de votre activitĂ©, vous pouvez ĂȘtre sous le joug d’autres lois et devoir fournir plus de dĂ©tails.

Vous pensiez que se lancer dans le commerce Ă©lectronique consistait seulement Ă  avoir un joli design ? Que nenni ! Cela se complexifie encore plus quand il s’agit des conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Les conditions générales de vente e-commerce

Si vous avez trouvĂ© le premier paragraphe extrĂȘmement long, vous risquez de vous Ă©vanouir avant la fin de celui-ci… Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) sont extrĂȘmement complexes et sont gĂ©nĂ©ralement rĂ©digĂ©es par des juristes.

Si votre activitĂ© professionnelle est axĂ©e vers le B2B, le code du commerce est votre premier rĂ©fĂ©rent. Çà et lĂ , des mentions au code de la consommation sont obligatoires. Si vous ĂȘtes tournĂ© vers le B2C, vous devez connaĂźtre le code de la consommation sur le bout des doigts.

Cela fait beaucoup de travail… Beaucoup d’heures passĂ©es au-dessus de textes de lois poussiĂ©reux… Pour un entrepreneur, recourir aux services d’un professionnel n’est pas toujours Ă©vident. Heureusement, fr.shopify fournit gratuitement un modĂšle professionnel pour les CGV et les CGU. Vous n’avez qu’Ă  fournir quelques donnĂ©es et les CGV sont rĂ©digĂ©es par vous par des experts du domaine.

La complexitĂ© des CGV ne doit pas vous empĂȘcher d’exercer votre activitĂ©. Avec l’outil de crĂ©ation de Shopify, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : votre site e-commerce respecte la loi.

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