Prêt à la charge du conjoint violent
Le Parlement vise ainsi par le biais de ce texte de répondre au besoin immédiat de liquidité des victimes, que ce soit pour s’acheter à manger ou ses produits d’hygiène. D’ailleurs, ce dispositif se repose sur la rapidité du versement, soit dans un délai de trois jours ouvrés. Cette aide sera attribué à toute personne victime de violences attestées par une ordonnance de protection délivrée par un juge aux affaires familiales. L’aide financière sera donc sous forme d’un prêt dont le remboursement ne pourra être exigé avant la fin d’une procédure pénale contre l’auteur de violence. Si ce dernier est condamné, il devra effectuer le remboursement.
Nouveau départ
Ces dispositions ne deviendront effectives qu’après la parution de plusieurs décrets d’application. Selon la ministre Isabelle Rome, ce texte va s’intégrer dans le “ pack nouveau départ “ qui figure parmi un dispositif qu’elle a présenté l’automne dernier. Ce pack évitera aux victimes d’être accompagné et à la fois facilité leur départ.