Prêt Accession
Le taux du prêt Accession Action Logement triple à compter du 1 er mars, passant de 0,5 % à 1,5 % sans assurance. Permettant ainsi de concrétiser votre projet en proposant un prêt à taux réduit 1,5 % hors assurance obligatoire. Permettant ainsi de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 40 000 euros.
Ce nouveau taux sera pour toute demande de prêt Accession saisie et validé par la demande sur la plateforme à partir du 1 er mars 2023. D’ailleurs, le délai maximal pour terminer la complétude d’une demande sur la plateforme Accession est de 30 jours.
Qui peut bénéficier du prêt Accession Action Logement ?
Pour profiter du prêt Accession, il faut d’abord remplir les quelques conditions d’éligibilités. Tout d’abord, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariées et plus. Il est tout aussi nécessaire de respecter les plafonds de ressources qui varient selon le placement du logement. En plus, vous devriez rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement en cours liés à votre résidence principale précédente avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.
En ce qui concerne les conditions relatives au logement, ils doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM. Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques moins fixées en application des articles. Soit L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération). Ce sont les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E.