1 er juillet 2023, une date à ne pas oublier
La Direction générale des finances publiques, connue aussi étant le DGFiP tient à savoir qui est encore redevable de la taxe d’habitation. Pour cela, les propriétaires, que ce soit d’une résidence principale, secondaire, un bien locatif ou des logements vides, doivent déclarer avant le 1 er juillet la liste des occupants et la durée de leur occupation des logements.
Si cette tâche n’est pas effectuée ou une déclaration incomplète, l’administration française peut imposer une amende de 150 euros par local.
Comment procéder à la déclaration ?
Il suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et vous connectez avec votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe. Rendez-vous sur l’onglet « Biens immobiliers » puis remplissez les informations nécessaires afin d’effectuer une déclaration d’occupation de tous vos biens. Toutefois, pour obtenir un résumé des informations à donner, utiliser l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ».
Les données d’occupation sont déjà connues des services fiscaux, ainsi, aucune nouvelle déclaration ne sera requise si la situation d’un bien déclaré ne change. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter le 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ou utiliser la messagerie sécurisée du service des impôts. Ou opter de l’aide en ligne en remplissant le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou en allant directement sur la rubrique « Contact et RDV ».
