Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Vous êtes propriétaires ? Pour déterminer si vous devez encore vous acquitter de la taxe d’habitation, la Direction Générale des Finances Publiques vous demande d’effectuer une déclaration aux services des impôts. Avec cette déclaration, il sera plus facile d’identifier les biens immobiliers qui sont encore taxables. En effet, selon les chiffres, cela concerne encore environ 34 millions de propriétaires.
Bon à savoir : il n’y a que les locaux d’habitation qui sont concernés par cette déclaration obligatoire. Les parkings, les locaux commerciaux, les bureaux, etc. sont exclus, comme l’a expliqué le ministère de l’économie.
Les étapes à suivre pour faire la déclaration d’occupation
La déclaration se fait en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’impôt. Ensuite, connectez-vous à votre espace particulier et cliquez sur la rubrique « mes biens immobiliers ». Puis, remplissez la déclaration d’occupation en suivant les instructions données. Enfin, il ne reste plus qu’à cliquer sur « déclarer ».
En remplissant la déclaration d’occupation, vous devez indiquer les informations suivantes :
- La modalité de l’occupation du local
- La nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé gratuitement, local vacant, etc.)
- Les informations concernant les occupants qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale
- La période d’occupation du logement (la date de début et de fin)
Noter que d’après le ministère de l’Economie, les personnes concernées par cette déclaration auront jusqu’au 30 juin prochain pour le faire. Alors, ne tardez pas et faites le avant la date butoir !
