Cependant, pour les personnes qui ne sont pas imposables ou qui le sont peu, il peut être préférable de ne pas utiliser la flat tax pour les revenus de l’année 2022.
Qu’est-ce que la flat tax et depuis quand est-elle en vigueur ?
Depuis le premier janvier 2018, Emmanuel Macron a mis en place la flat tax, qui est une option permettant de soumettre les revenus du capital à un seul taux de 30%. Ce prélèvement forfaitaire est composé de 17,20% de cotisations sociales et de 12,80% d’impôt sur le revenu.
Actuellement, la flat tax est toujours en vigueur et peut être appliquée aux gains et placements de l’année 2022. Elle concerne les plans d’épargne logement, les dividendes des comptes-titres, les livrets bancaires ainsi que les intérêts des parts sociales. Mais il a exception sur le PEA et l’assurance vie.
La déclaration d’impôts sur le revenu 2023 : la case à cocher ou à décocher
Au cas où vous avez perçu des intérêts en 2022 sur l’un des produits mentionnés au-dessus, ils seront soumis à la flat tax via la déclaration préremplie.
En effet, il est recommandé de vérifier systématiquement les montants indiqués dans la section « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » car les relevés de compte et l’Imprimé fiscal unique fournis par la banque ou le courtier sont des moyens de vérifier les montants communiqués.
Tous les établissements sont tenus de remplir une déclaration pour les revenus capitaux mobiliers qu’ils versent. Toutefois, il est possible de choisir une autre option que la flat tax.
L’imposition au barème est une alternative qui peut être sélectionnée en cochant la case 2OP sur la déclaration écrite sur papier ou en ligne. Cette case à décocher est présente sur les deux versions de la déclaration. Une fois cette option sélectionnée, vous pouvez effectuer le changement où que vous soyez.
