Impôt 2023 : une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires

Pour les propriétaires d'un logement, vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour réaliser une nouvelle déclaration fiscale. Ainsi, cette déclaration permettra aux services fiscaux de mieux vérifier le bon paiement de vos impôts locaux.

La déclaration fiscale

Tous les propriétaires d’un logement doivent réaliser une démarche dans leur espace personnel jusqu’au 30 juin 2023. Pour cela, il faut accéder au site impôts.gouv.fr dans la rubrique Bien Immobiliers. Indiquer si le logement est occupé à titre de résidence principale, résidence secondaire pour chacune de vos propriétés. Qu’il soit loué par un locataire ou inoccupé. 

 

Dans le cas ou cette déclaration n’est pas faite en temps et en heure, le propriétaire risque une amende de 150 euros. Cette nouvelle déclaration est mis en place afin de vérifier que les propriétaires payent les impôts locaux sur les logements qui ne sont pas leur résidence principale.

La taxe d’habitation ne disparait pas

En ce qui concerne la taxe d’habitation sur la résidence principale, elle n’existe plus pour l’année 2023. Ce pendant, elle sera toujours pour les résidences secondaires et peut même être majorée jusqu’à 60 % dans toutes les communes auxquelles il manque de logements. D’ailleurs, c’est le cas à Paris et dans les villes touristiques où les résidences secondaires sont en très grand nombre. 

 

Néanmoins, si le logement est loué à l’année par un locataire, il n’y a pas de taxe d’habitation à payer. La nouvelle déclaration permet ainsi au fisc de savoir pour que logement, vous bénéficierez de la suppression de la taxe d’habitation.

La taxe sur les logements vacants s’étend

Pour les propriétaires d’un logement sans meubles et inoccupé, ils sont susceptibles de payer une taxe sur les logements vacants. C’est une taxe qui ne concerne pas les communes, mais les agglomérations situées en zone tendue. Ainsi, en 2023, les communes hors zone peuvent appliquer la taxe si elles constatent une pénurie de logements sur leur territoire. De plus, le taux d’imposition est aussi en hausse en 2023, 17 % la première année et 34 % après. Alors qu’auparavant, c’était 12,5 % et 25 %.

Lire :  Impôts 2023 : découvrez pourquoi certains particuliers peuvent commencer à déclarer leurs revenus dès aujourd'hui.

 

C’est pour cela que le fisc exige de la transparence sur le patrimoine, si le logement est occupé à titre de résidence principale, il y aura 0 taxe d’habitation à payer en 2023

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