Le fonctionnement du PEL

par Mise à jour le 20/04/2019Finance

PEL est l’abréviation de Plan d’épargne logement. En terme plus simple, il s’agit d’un compte épargne qui est consacré entièrement aux investissements immobiliers. L’objectif est de rémunérer son épargne pour pouvoir obtenir un prêt épargne logement à taux préférentiel. C’est un plan d’épargne qui est accessible à tout le monde, mais qui ne peut être souscrit qu’une seule et unique fois. Si vous désirez en savoir plus notamment sur son mode de fonctionnement, nous vous expliquons cela dans cet article.

Focus sur le principe de base du PEL

De manière générale, le PEL est un produit d’épargne règlementé dont les conditions et le taux de rémunération sont définies par l’État. La souscription à un compte épargne PEL se fait en trois étapes :

  • L’ouverture du compte épargne :

Pour ce faire, vous devez alimenter votre compte en versant de l’argent et en amassant les droits et intérêts. La somme minimale à prévoir est de 225 euros. Puis, vous allez devoir verser un montant annuel de 540 euros au minimum. Des versements mensuels réguliers sont aussi à prévoir, soit d’environ 45 euros par mois. Notez que le PEL est plafonné à 61 200 euros. S’agissant des intérêts, ils diffèrent selon l’année d’ouverture du PEL. Mais en moyenne, ils s’élèvent à approximativement 2, 50 % et ceux d’un PEL clos c’est-à-dire à plus de 10 ans s’estiment à 2 %.

  • La clôture du PEL et l’obtention d’une prime :

Dans cette seconde étape, il vous faudra fermer le compte et calculer le montant de la prime versée par l’État en fonction des intérêts. Remarquer que cette prime ne peut être versée que si le PEL donne lieu à un prêt immobilier qui dépasse les 5 000 euros. Le montant de celle-ci commence à 1000 euros et est plafonné à 5 335 euros. À titre informatif, le titulaire d’un compte PEL n’a pas droit à une prime si ledit compte n’existe que depuis moins de 3 ans.

Entre la troisième et la quatrième année, cette prime est versée à moitié. C’est seulement à partir de la quatrième année qu’elle sera versée en totalité. D’un autre côté, sachez que la prime minimale octroyée est de 1525 euros dès lors que votre PEL participe à la construction ou l’achat d’une maison affichant une performance énergétique optimale.

  • Le prêt immobilier :

Cette troisième et dernière étape consiste à demander un crédit immobilier avec votre PEL comme base. Le montant de celui-ci est fixé à 92 000 euros et peut durer entre 2 à 5 ans. Et vu que le PEL est un moyen rapide de financer un projet immobilier, les sommes prêtées doivent obligatoirement servir à acquérir une résidence principale ou un local commercial. Ou sinon, elles pourront également servir à la réalisation de travaux de construction ou de réparation. Cependant, n’entrent pas dans la liste : l’aménagement d’une piscine, travaux d’entretien ainsi que l’acquisition d’un terrain. Et retenez que ce financement s’adresse au titulaire du plan, à ses bénéficiaires, son époux ou encore à ses descendants.

Qu’en est-il de la disponibilité des fonds ?

Pour ce qui est de la disponibilité des fonds, l’argent placé dans un PEL n’est en principe utilisable qu’après 4 années de détention. Une fois ce délai écoulé, son titulaire peut choisir soit de retirer l’argent et l’utiliser à sa guise soit de prolonger sa détention dont la durée maximale permise est de 10 ans.

Toutefois, il est possible de faire un retrait anticipé de l’argent épargné sur PEL, le seul inconvénient dans ce cas c’est que son titulaire se verra retirer tous les intérêts générés pendant tout le long des années de détention.

Et entre la quatrième et dixième année de détention, en tant que titulaire du compte, vous pouvez verser et retirer à votre convenance votre fonds. En même temps, vous disposerez à la fois des intérêts, mais également des droits de prêts qui découlent des intérêts. Et au-delà de 10 ans, le compte PEL est clos définitivement c’est-à-dire que vous n’avez plus le droit de verser de l’argent. Votre compte continuera cependant à générer des intérêts, mais sans les droits de prêt.

Le PEL est-il un investissement rentable ?

Si vous vous demandez s’il vaut la peine de souscrire à un PEL, eh bien, la réponse est « oui ». Pour cause, il est totalement exempté d’impôts sur le revenu, et ce, jusqu’à la douzième année. Toutefois, au bout de 12 ans, il sera soumis à l’impôt sur le revenu. Pour ce qui est des prélèvements sociaux, la souscription à ce compte donne lieu à une contribution sociale.

En clair, les intérêts générés sont sujets à des cotisations sociales s’élevant à 15, 5 %. Elles sont prélevées au cours de l’inscription au plan ainsi qu’à sa clôture.

Il est à noter que ces dispositions s’appliquent uniquement au PEL ouvert avant le 1er janvier 2018. Après janvier 2018, les règles régissant la fiscalité du PEL changent du tout autour. La preuve : les intérêts du PEL sont déjà soumis à une imposition à partir de la première année de détention. Le prélèvement fiscal s’élève à 30 % sauf si le propriétaire du compte bénéficie d’une dispense.

Sont touchés d’une dispense fiscale : tous ceux qui déclarent un revenu fiscal en dessous de 25 000 euros comme les célibataires et les divorcés. Il y a aussi ceux qui déclarent un revenu inférieur à 50 000 euros pour les contribuables assujettis à une imposition commune.

Par ailleurs, il existe un outil qui permet de connaître à l'avance le rendement de votre PEL. Il s’agit du simulateur PEL qui peut évaluer le montant global du prêt immobilier auquel vous aurez droit en fonction des paiements effectués et de la durée de la détention du fonds. Pour ce faire, il suffira de taper la date d’ouverture de votre PEL, les versements à prévoir annuellement ainsi que la durée du plan.

Et ensuite, le simulateur se chargera de calculer automatiquement le rendement du PEL en tenant compte des intérêts et des primes de l’État.

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