Égalité des sexes, santé sexuelle et sanctions

Pour garantir l'égalité des sexes, le gouvernement a proposé des initiatives visant à améliorer la santé sexuelle des femmes et l'accès aux sanctions.

Ce mercredi 8 mars 2023 marque la Journée internationale des droits de la femme et pour commémorer ce jour important, le gouvernement a déclaré son plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Les détails de cette initiative seront présentés par le Conseil des ministres à cette occasion.

Le mardi 7 avril, le cabinet du Premier ministre a annoncé un ambitieux programme visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et à améliorer leur santé. L’initiative comprend une myriade de mesures – y compris celles relatives aux violences domestiques, au sexisme et aux agressions sexuelles – qui permettront certainement de réaliser des progrès significatifs dans ce domaine.

La cause principale du quinquennat de Macron

Matignon a rappelé qu’Emmanuel Macron avait fait de l’égalité femmes-hommes la grande priorité de son quinquennat, dont c’est la deuxième fois. Le 3 septembre 2019, il a matérialisé cette mission par un grenelle contre les violences conjugales. Depuis, les changements ont été drastiques et se sont traduits par 46 mesures concrètes et 5 lois votées au cours de ces années pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Malgré cela, le gouvernement comprend qu’il faut aller plus loin. C’est pourquoi la première partie de son plan portera sur la lutte contre le sexisme et la violence sexuelle afin d’assurer une protection optimale aux femmes victimes d’abus. Le département exécutif prévoit de fournir une assistance complète et immédiate aux personnes touchées par ces actes violents.

Charge alourdie pour les violeurs

Pour lutter contre les violences sexuelles, des peines plus sévères seront appliquées aux délinquants, en particulier aux violeurs récidivistes qui peuvent désormais s’attendre à une peine minimale de trente ans d’emprisonnement, contre vingt auparavant.

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Elisabeth Borne présente une nouvelle mesure visant à allonger le délai de prescription des infractions sexuelles dans les cas où plusieurs personnes ont été victimes d’un même auteur. La date de l’infraction la plus récente sera prise en compte, même si elle a dépassé le délai légal de prescription, et cette disposition s’appliquera aussi bien aux majeurs qu’aux mineurs. Ce changement permet aux victimes antérieures qui étaient auparavant frappées de prescription de porter plainte contre leur agresseur, ce qui leur donne accès à la justice qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement.

La mise en place d’unités spécialisées au sein des tribunaux

Un autre élément fondamental de ce plan est l’amélioration de la manière dont nous répondons aux incidents de violence domestique, par le biais d’une formation et d’une spécialisation améliorées pour les personnes qui aident les femmes victimes.

En novembre 2023, une base de données spécialisée sur la violence domestique sera créée afin de permettre l’accès à des informations vitales concernant à la fois les victimes et les auteurs de cette violence. Cette base de données est une étape essentielle dans la lutte contre ce problème tragique.

La création d’unités spécialisées dans la violence domestique au sein des tribunaux judiciaires et de certaines cours d’appel est la deuxième mesure essentielle à prendre.

Il est essentiel de doter les juges, les magistrats et les autorités judiciaires des connaissances nécessaires pour évaluer correctement ce type de violence. Cela leur permet de collaborer rapidement avec toutes les parties concernées afin d’apporter une réponse rapide. Par exemple, des ordonnances de protection immédiates pourraient être émises dans les 24 heures, au lieu des six jours actuels. La mise en œuvre de telles politiques peut sans aucun doute faire une énorme différence dans la protection des victimes contre d’autres préjudices ou abus.

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Renforcer la durabilité des programmes d’aide aux victimes

Afin de progresser dans la lutte contre la violence domestique, le gouvernement entend doter chaque département d’un dispositif pluridisciplinaire et social comprenant à la fois un hôpital et une entité chargée de recueillir les plaintes des victimes dans le cadre d’une action préventive.

Pour assurer la présence de la police dans chaque centre, un circuit respectif doit être établi. Comme l’a indiqué le cabinet du Premier ministre, cette structure fournira non seulement des services psychiatriques à ceux qui en ont besoin, mais aussi des sages-femmes et des travailleurs sociaux ; tous ces éléments combinés devraient renforcer le soutien apporté aux victimes sur une base continue.

Pour améliorer la santé sexuelle et reproductive, Matignon a enfin dévoilé une série de mesures, dont la subvention des préservatifs féminins pour les individus âgés de 26 ans ou moins. Pour mémoire, le gouvernement commencera également à rembourser les préservatifs masculins en décembre 2022 pour les mineurs et les personnes âgées de 18 à 25 ans.

La proposition établira un comité mixte composé de femmes et d’hommes, que la ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, devrait diriger. Cette première réunion interministérielle devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2021.

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