Transfert des contrats d’énergie, résiliation, souscription : quelles sont les démarches à faire ?

Vous êtes en train de remplir les formalités en vue d’un déménagement imminent. Vous êtes abonnés à une agence de fourniture d’énergie, mais ne saviez pas quoi faire pour continuer de bénéficier de l’énergie dans votre nouvelle demeure.

Trois propositions s’offrent à vous : transférer votre contrat d’énergie, résilier votre contrat ou souscrire à un nouveau contrat. Pour chacune des trois options, nous vous expliquerons les démarches à suivre.

Le transfert des contrats d’énergie

C’est la première option qui se présente à vous. Vous voulez garder votre ancien contrat d’énergie et en bénéficier une fois dans votre nouvelle maison, c’est-à-dire transporter votre contrat d’un point A à B. C’est très simple. Vous devez opérer un transfert de contrat. Voilà comment ça marche.

Vous devez dans un premier temps formuler une demande de transfert de contrat d’énergie. Cette demande doit être adressée au fournisseur. Une fois la demande transmise, le fournisseur vérifiera si vous pouvez bénéficier des mêmes conditions tarifaires appliquées dans votre nouvelle demeure. Le locataire ne pourra alors bénéficier des mêmes tarifs que si les conditions de logement actuelles sont comparables aux conditions précédentes. Une fois cette vérification faite, le nouveau locataire fournit alors les relevés de compteurs au fournisseur qui procède alors à leur vérification.

Ce n’est qu’après cette ultime étape que le fournisseur procède au transfert du contrat à la nouvelle adresse en prenant soin de maintenir les mêmes conditions tarifaires de logement.

Sur notre site, vous trouverez les démarches pour la mise sur pied d’un contrat d’énergie lors d’un déménagement.

La résiliation du contrat d’énergie

C’est la deuxième option qui s’offre à vous. Vous n’avez peut-être plus envie de continuer avec votre ancien fournisseur ou vous souhaitez mettre fin au contrat actuel afin d’en conclure un autre plus adapté à vos exigences. C’est en ce moment qu’intervient la résiliation. Pour ce faire, la première action à faire est de contacter votre fournisseur et lui faire part de votre intention. Cette demande peut se faire en ligne ou directement en appelant le service client de l’entreprise.

À la suite de cette demande, le fournisseur vous fait le point de votre facture (facture de résiliation). Cette facture prend en compte votre consommation en électricité et gaz à compter de la période de la demande jusqu’à la période de la résiliation officielle. Ce qui vous reste à faire est de payer cette facture et ouf ! Vous en avez fini.

La souscription à un nouveau contrat d’énergie

La souscription à un nouveau contrat d’énergie peut survenir lorsque le client souhaite passer d’un contrat à un autre chez le même fournisseur ou veut changer carrément de fournisseur.

Avant de lancer la procédure de souscription, le client doit nécessairement apprêter les documents suivants : la dernière facture de son fournisseur (ancien ou actuel), un relevé d’identité bancaire et un relevé de compteur.

Après cette étape, le client doit :

  • choisir son système de facturation, qu’il soit mensuel ou bimestriel ;
  • relever les renseignements sur son compteur ;
  • se faire résilier le contrat précédent ;
  • se faire installer un compteur ;
  • s’apprêter à payer sa première facture.

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