Comment fonctionne la loi Pinel en 2021 ?

L’investissement locatif Pinel, soit la loi Pinel, confère au propriétaire et locataire des avantages fiscaux ; le locataire bénéficie d’une réduction de ses charges fiscales, qui seront réparties sur tout le long de la période de location.

Cependant, le propriétaire et le locataire se doivent de respecter certaines conditions réglementaires afin d’être éligibles pour la réduction Pinel.

Instaurée officiellement en Janvier 2015, cette loi a été prolongée jusqu’à 2022, avec certains changements mineurs.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un investissement locatif qui permet au propriétaire d’un bien immobilier et son locataire de bénéficier de réductions fiscales. Cet avantage fiscal nécessite de respecter certaines conditions d’éligibilité, imposées par la réglementation et la législative en vigueur.

Les conditions d’éligibilité exigées du propriétaire du logement Pinel, afin de bénéficier de la réduction Pinel, sont nombreuses. Tout d’abord, le logement Pinel en question doit être neuf ou, dans le cas où sa durée de vie dépasse les 15 ans, rénové et restauré, sa finition ne devant pas dépasser les deux ans et demi, et la location n’est autorisée qu’après 12 mois. De plus, le logement doit être conforme en terme de consommation et dépenses en énergie. Le bien Pinel doit être non meublé et constituer le seul foyer fiscal du locataire.

La conformité de construction et de location du logement mise à part, celui-ci doit se situer dans les zones concernées par le dispositif Pinel, afin de rentabiliser les demandes de logement dans les localité où le marché est intense. Les zones en question sont les suivantes :

  • La zone A bis, soit la capitale et 29 communes avoisinantes ;
  • La zone A, soit environ 7 régions dans l’Île-de-France ;
  • La zone B1, soit les régions comptant plus de 250 000 habitants ;
  • La zone B2, soit les régions comptant plus de 50 000 habitants ;
  • La zone C, soit la partie restante.

Lors de l’achat du bien immobilier en question, sa valeur ne doit pas dépasser un certain seuil réglementaire, estimé selon le foyer fiscal et le mètre carré, par année.

De plus la période de location doit être de 6 ans, 9 ans ou de 12 ans, et le coût du loyer ne doit pas dépasser un certain plafond, calculé selon les revenus financiers du locataire ,ainsi que la zone dans laquelle il se trouve. Plus la période de location est longue, plus les charges fiscales sont basses. De plus, la location du logement en question concerne les individus avec des revenus financiers modestes, nécessiteux d’un logement correct.

Quant aux conditions d’éligibilité du locataire du bien Pinel, ses revenus doivent être moyens, et celui-ci doit être à la recherche d’un logement correct et adapté à ses ressources financières. Le logement Pinel doit constituer le seul foyer fiscal du locataire. Et dans le cas où le locataire est parent du propriétaire, celui-ci peut louer, mais il ne peut être avantagé par rapport aux autres locataires. Cependant, il ne peut pas bénéficier d’aides au logement. De plus, celui-ci doit fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires à la validation de son contrat de location.

Les changements apportés à la loi Pinel 2022

Concernant les modifications apportées à cette loi lors de son renouvellement, ces derniers concernent certains éléments, dont le zonage, En effet, cette nouvelle réforme vise à exclure certaines années dans la zone B2 et C.Certains avantages fiscaux, dont bénéficient les investisseurs, seront également soustrait du dispositif Pinel. Quant au type de logement concerné par la réduction Pinel, les maisons seront exclus.

Les avantages de l’investissement locatif Pinel

Parmi les avantages notifiés suite à l’application de la réduction Pinel, on note une réduction considérable des charges fiscales, qui varient selon la période de location. En effet, plus celle-ci sera longue, plus la réduction sera importante. Cela permet également à l’investisseur de devenir propriétaire d’un logement neuf en bénéficiant d’aide lors de la réalisation de l’achat,et d’effectuer parallèlement un investissement rentable et fiable.

Le dispositif Pinel constitue un investissement locatif rentable et fructueux, permettant à l’investisseur et aux locataires de bénéficier de réductions fiscales. De plus, tout individu aux revenus financiers modestes peut louer un logement correct et approprié.


Marie Grimaldis

Je suis passionnée par les mots, le métier de rédactrice Web s’est dévoilé comme incontournable il y a plus de 8 ans. Je n’hésite pas à partager mon avis sur tous les sujets notamment la politique, la télévision et les people.