Comment annuler les dettes envers la CAF ?

La CAF peut réclamer certains sommes à ses allocataires, toutefois, il est possible de faire annuler ses dettes.

Pourquoi vous avez une dette de la CAF ?

La CAF n’échappe pas aux escroqueries, en effet certaines personnes abusent des aides proposés par l’organisme. Ainsi, si la CAF attrape de fausses déclarations, les resquilleurs sont contraints de rembourser les somme versées et de payer une amende. Vous pouvez tout aussi avoir des dettes de la CAF si vous percevez plus d’argent que vous ne devez en recevoir. C’est-à-dire, un trop-perçu dont vous devez rembourser même si l’erreur ne vient pas de vous.

 

Ce problème se produit surtout quand une situation change et que l’allocataire ne le signale pas. Tels qu‘un changement de situation professionnelle ou un changement de logement. Afin d’éviter les sanctions, envoyez un courrier ou un e-mail sur votre espace en plus des documents justificatifs. Néanmoins, il est tout à fait possible de faire annuler une dette à la CAF.

Comment procéder pour effacer une dette de la CAF ?

En ce qui concerne la remise de dette à la CAF, il vous suffit de prouver que vous êtes dans une situation financière difficile. Bien que le trop perçu puisse être une erreur de la CAF, cela ne suffit pas à justifier la remise de dette. D’autant plus que vous devez faire une demande par écrit, par courrier ou par e-mail à la commission de recours amiable de la CAF de votre département.

 

La remise de dette ne s’applique qu’à la somme que vous devez encore payer si vous en avez déjà payé une partie. Sachez que le verdict peut être une remise de dette totale ou partielle ou encore un refus. Mais si l’erreur vient de la CAF, vos pouvez avoir droit à une remise totale de la dette. S’il s’agit d’une erreur provenant de vous, et vous pouvez le prouver de bonne foi, la remise de dette peut être partielle.

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