CAF : voici trois nouveautés qui vont permettre de lutter contre la fraude aux prestations sociales cette année !

En 2022, la fraude aux prestations sociales a représenté près de 351 millions d’euros d’après le gouvernement. Alors, pour lutter d’être dans cette situation, cette année, la CAF compte renforcer ses pistes de contrôles.

Les nouveautés !

Allocations familiales, allocations logement, RSA, etc. pour éviter les fraudes aux prestations sociales, cette année, la CAF prévoit de :

  • Utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour contrôler les déplacements des allocataires. Pour cela, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal demande à ce que les services de contrôle puissent avoir accès au PNR ou Passenger Name Record des bénéficiaires. Ce fichier répertorie les données des passagers sur chaque vol que ce soit au départ ou à l’arrivée de l’Hexagone. Ainsi, ils pourront connaître de manière précise le lieu de résidence principal des bénéficiaires et leur éligibilité réelle. 
  • Harmoniser la durée de résidence à 9 mois neuf minimums par an pour toucher le RSA, les APL ou l’Aspa. En effet, actuellement, il faut résider au moins six mois par an en France pour bénéficier du minimum vieillesse ou Aspa et les allocations familiales, huit mois pour toucher l’APL et neuf mois pour bénéficier du RSA.
  • Mettre fin au versement des allocations sur des comptes non européens, à compter du 1er Juillet 2023. On parle ici des comptes qui se situent hors zone Sepa dont les 27 pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse, l’Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

Pour rappel, les sanctions sont lourdes en cas de fraude à la CAF

N’oubliez pas que la CAF a le droit de sanctionner les allocataires qui ont fraudé. En plus de rembourser le trop perçu, l’organisme peut vous demander de payer une pénalité financière. Parfois, les peines peuvent aller jusqu’à un emprisonnement. 

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