Pour bénéficier d’allocations ou de minima sociaux en France, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, exige que vous résidiez au moins neuf mois par an sur le territoire français. Cette mesure plus stricte pour accéder aux “fonds de solidarité nationale” a été déclarée le 8 mars et précède l’annonce d’un plan de lutte contre la fraude aux prestations de la CAF d’un montant de 351 millions d’euros.
Sur RMC/BFM TV, il a annoncé sa mission d’allonger la durée de séjour sur le sol français des bénéficiaires de minima sociaux et autres aides.
Le ministre des comptes publics a récemment déclaré que, pour obtenir le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut résider en France pendant une période de six mois ; si vous souhaitez bénéficier des aides personnalisées au logement (APL), huit mois sont nécessaires ; mais ceux qui souhaitent obtenir le RSA (revenu de solidarité active) doivent rester en France pendant au moins neuf mois.
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Gabriel Attal s’est engagé à soutenir l’amendement du sénateur Bruno Retailleau des Républicains, qui porte sur le projet de réforme des retraites du gouvernement. Par ailleurs, cet amendement propose d’augmenter la condition de durée annuelle de résidence pour les bénéficiaires des minima de pension en France.
Pour prévenir la fraude, le ministre des comptes publics travaille sur un plan qui sera dévoilé prochainement. Il est important de noter que cette proposition prévoit d’interdire tout paiement annuel de prestations (à l’exception des pensions) sur des comptes non européens à partir du 1er juillet 2023. Cette interdiction devrait contribuer à réduire les activités frauduleuses et à protéger les consommateurs contre les pertes financières dans l’Union européenne.
Selon les projections du gouvernement, en 2022, la fraude aux prestations de la CAF (y compris les allocations familiales et les aides au logement ou RSA) devrait atteindre le montant faramineux de 351 millions d’euros.
Les détracteurs du projet soulignent que l’évasion fiscale atteint des niveaux sans précédent, avec 14,6 milliards de dollars d’impôts éludés pour la seule année 2022.
Le Secours catholique a estimé qu’environ un tiers des personnes éligibles au RSA (Revenu de solidarité active) et un quart des personnes éligibles aux allocations familiales n’ont pas bénéficié de leurs prestations sociales en raison de fraudes diverses.
