Qui devra payer en cas d’accident de voiture ?

Lors d’un accident de voiture, il est parfois compliqué de déterminer la responsabilité de chaque conducteur.

Si votre véhicule a subi des dégâts matériels lors d’un accident de la route, vous pouvez être indemnisé par votre assurance, mais ce n’est pas systématique. L’indemnisation des dégâts matériels dépend des garanties qui se trouvent dans votre contrat, des circonstances de l’accident et de votre niveau de responsabilité. Avant toute indemnisation, l’assureur doit évaluer les dommages et peut demander une expertise des véhicules accidentés.

Comment déterminer votre responsabilité lors d’un accident ?

Afin d’établir votre responsabilité lors d’un accident de voiture, c’est le Code de la route qui fait loi pour déterminer s’il s’agit d’un accident responsable ou non et établir la responsabilité de chacun des conducteurs. De ce fait, l’assureur va apprécier les responsabilités de chaque partie, en fonction des éléments en sa possession (constat amiable, témoignages, éventuel rapport d’enquête des forces de l’ordre, etc.), et aussi des dispositions du Code de la route, qui sont les plus importantes. Voici les cas les plus recensés :

  • Un accident de voiture seul.
  • Un accident lors d’une manœuvre de stationnement.
  • Une collision avec un véhicule circulant en sens inverse.

Les responsabilités lors d’un accident de la route seront donc déterminées en fonction d’un élément central, le bon respect ou non du Code de la route (vitesse, signalisation, priorité, etc.).

Quelles sont vos responsabilités en cas d’accident responsable ?

Si l’automobiliste est à l’origine du sinistre, il n’est pas totalement couvert, même s’il a souscrit une assurance avec de nombreuses garanties. Dans ce cas-là, le contrat du conducteur est directement affecté d’un coefficient malus. En plus de ça, il n’est pas garanti de bénéficier d’une prise en charge pour les dégâts provoqués.

Les procédures de paiement sont différentes, elles dépendent de la formule d’assurance. Il est important de savoir que seuls les dommages causés à une autre personne sont indemnisés par l’assureur. Le conducteur responsable assume seul toutes les réparations de son véhicule.

En outre, si un accident a lieu et que vous avez souscrit à un contrat « tous risques », les torts causés aux deux parties sont pris en charge. Néanmoins, si vous êtes responsable, vous devez régler une franchise prévue au contrat.

Par ailleurs, si les responsabilités sont partagées entre les deux conducteurs, la loi impose aux sociétés d’assurance le partage des frais de manière égale. Cette solution permet aux assurés « au tiers » de profiter de la responsabilité civile. Si vous disposez d’un contrat « tous risques », vos frais seront pris en charge par la société d’assurance.

Quelles sont vos responsabilités dans un accident non-responsable ?

En France, la loi Badinter stipule que toute victime d’un accident de la circulation a droit à une indemnisation en cas de dommages corporels et/ou matériels. Cette prise en charge est systématique et elle est assurée par la garantie responsabilité civile qui se retrouve dans tous les contrats d’assurance auto. Cette garantie permet à ce que l’assureur du conducteur responsable prenne en charge le dédommagement de la victime non-responsable dans les délais fixés par la loi.

Petit conseil, si vous êtes victime d’un sinistre auto, vous devez impérativement remplir un constat amiable après le sinistre. Ce document permet d’établir les conditions dans lesquelles est survenu le choc et de situer les responsabilités de chaque partie.

Ce constat amiable doit être transmis aux sociétés d’assurance des deux conducteurs dans un délai maximum de 5 ans. SI ce n’est pas le cas, il sera compliqué de départager les responsabilités et de bénéficier d’une indemnisation complète des dommages provoqués lors du sinistre.

Afficher Masquer le sommaire

Partagez votre avis