Compte-rendu non officiel de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2008
Article publié le 04/08/2008 -
Règlement intérieur et tarifs du marché dominical à Najac : aucun règlement n’avait jusqu’à présent été rédigé concernant le marché à Najac. Ce vide est maintenant comblé puisque les membres du conseil viennent d’adopter un règlement en 8 articles. Un plan délimitant les différentes zones (exposants, stationnement des voitures et fourgons, circulation des piétons) a été établi en accord avec la majorité des commerçants de la place du Faubourg qui ont fait l’objet d’un sondage effectué par Laurent Lemouzy, membre du conseil. Les tarifs restent inchangés : 1€ le mètre linéaire, majoré de 50% au second passage du placier. Une hausse sera éventuellement envisagée en 2009.
Eclairage public : Renouvellement de la convention avec le Syndicat d’Electrification de l’Aveyron pour l’entretien de l’éclairage public.
Régularisation du bail emphytéotique avec l’OPHLM : il n’existait jusqu’à présent aucun bail écrit liant la mairie de Najac et l’Office Public des HLM concernant l’immeuble Saint Barthelemy (8 appartements). Au terme de ce bail de très longue durée, l’immeuble en question redeviendra la pleine propriété de la commune de Najac.
Lotissement : revente d’une parcelle non encore bâtie.
Droit de préemption urbain : vente de l’Oustal del Barry. Pas de préemption.
Vente d’une remorque : dans le cadre du Festival en Bastides, il était nécessaire de nettoyer la placette située derrière la poste. L’épave de voiture sera évacuée par la gendarmerie. Quant à la remorque, propriété de la commune, elle a été vendue à M. Robert de St Salvary pour la somme de 520€ (2 offres reçues en mairie).
Information sur les dossiers en cours :
Aire de camping cars : elle se situera à l’emplacement des anciens terrains de tennis près de la piscine municipale. Le génie civil est attribué à l’entreprise capdenacoise ETPLetV (29.683€ TTC), la partie électrique à l’entreprise Regourd de La Fouillade (3528€ TTC). Le début des travaux est prévu pour septembre (une fois enlevées les clôtures des terrains de tennis), la fin du chantier est envisagée pour le mois de novembre. L’option monnayeur à jetons a été retenue.
Plan de valorisation des boues d’épuration : après consultation de 3 cabinets et 2 réponses reçues, le plan d’épandage sera confié au cabinet ACEA de Vézins du Lévezou. Pour l’instant, il n’y a pas d’urgence quant à la nécessité d’épandre grâce à l’importante capacité de stockage de la nouvelle station. Les études des sols destinés à recevoir les boues ont déjà été faites chez les 2 agriculteurs candidats (60ha au total).
Leg de la maison Véry, rue du Bourguet : l’acte notarié est signé et la commune pourra sous peu disposer de la maison en question. M. le maire souhaite que les jeunes volontaires de Concordia y soient logés au mois de septembre. Le devenir de l’immeuble sera envisagé ultérieurement, une fois que les conseillers auront pu le visiter.
Achat de divers matériels : M. le maire propose d’équiper les 2 écoles de photocopieurs neufs dès la rentrée prochaine et de changer également le photocopieur mis à disposition des associations au rez-de-chaussée de la mairie. Il envisage également l’achat d’un vidéo projecteur qui servira, entre autre, à l’association détentrice du diaporama de Maurice Alcouffe.
Aires de pique-nique : divers emplacements potentiels ont été recensés dans le village, au bord de la rivière et en divers lieux de la commune.
En fin de réunion, Didier Mirault a fait part de questions et doléances diverses recueillies sous le kiosque le dimanche matin: - nécessité de ralentir l'écoulement des eaux et le ravinement au cimetière - retournement des bancs sur la placette St Bartelemy - plantation d'arbres fruitiers en bordure des chemins publics - amélioration de la communication avec la mairie.
Compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 27 juin 2008
Article publié le 04/07/2008 -
Le conseil municipal réuni le 27 juin 2008 (excusée Mme Andrée Florentin) a abordé les points suivants:
Délégués à l'élection sénatoriale: ont été désignés titulaires: M. Raymond REBELLAC, Mme Suzanne DELERIS, et M. Jean-Claude ROSSIGNOL et suppléants: MM. Jean-Louis CANCES, Thierry ROUSSEL et Pierre SEGOND.
La mission d'assistance maîtrise d'ouvrage pour l'assainissement du village de Mergieux a été confié à la D.D.E.
Assainissement collectif : Un règlement sera remis aux usagers.
Église de Villevayre : Une convention a été signée avec l'association pour la sauvegarde du patrimoine de Villevayre concernant la rénovation de l'église.
Les indemnités du receveur et du personnel saisonnier ont également été fixées.
Aire de camping-car: cinq entreprises ont répondu. Le conseil municipal a décidé d'y installer une borne à jetons.
L'ancienne station d'épuration est démantelée et le terrain remis en état.
Piscine :concernant les travaux de réparation, une entreprise a été consultée pour un revêtement en résine (les investigations reprendront après la saison); les tarifs 2007 de la buvette ont été reconduits et un questionnaire sera remis aux usagers de la piscine afin d'identifier au mieux leurs besoins.
La commission tourisme a fait des propositions sur les aires de pique-nique et le point sur la situation des poubelles à l'extérieur et à l'intérieur du village.
La commission communication propose de publier un bulletin municipal tous les semestres ainsi qu'un livret d'accueil pour tous les nouveaux habitants; et travaille sur la mise en place d'un site Internet pour la Mairie.
Le conseil municipal suivant est fixé le 23 Juillet 2008 à 20h30.
Un public venu en masse assister à cette seconde réunion du nouveau conseil municipal.
Réunion du conseil municipal du 31.03.2008 : commissions et budget
Article publié le 09/04/2008 -
La seconde réunion du nouveau conseil municipal s’est tenue devant un public inhabituellement fourni comptant une cinquantaine de personnes environ. A l’ordre du jour: la constitution des différentes commissions (voir tableau récapitulatif ci-dessous) et l’explication par la secrétaire générale des principes généraux d’un budget communal à l’attention des nouveaux élus. L’impératif de calendrier auquel sont soumises les collectivités territoriales exigeant que le budget primitif 2008 soit bouclé et parvenu à la préfecture mi-avril, Raymond Rébellac a indiqué que la commission finances nouvellement créée ne serait pas en mesure de se réunir avant cette date butoir pour discuter du budget, "car nous sommes pris de court" a-t-il précisé. Les premiers projets de la nouvelle équipe ne pourront donc pas être inscrits en tant que tels au budget 2008. Les conseillers de l’opposition ont déploré qu’aucune discussion préalable ne préside au vote de ce budget primitif 2008 pour lequel ils auraient souhaité connaître les principaux projets qui émaneront de la majorité municipale. "Il en est ainsi à chaque année d’élection, a commenté la secrétaire de mairie, le budget 2008 fera état des restes-à-réaliser de l’année précédente et la trésorerie disponible en section investissement sera imputée à un compte bâtiment. Les différents projets qui seront votés par le conseil dans les mois à venir feront l’objet de décisions modificatives comme le permet la loi".
Les diverses commissions et délégations pour la mandature 2008- 2014:
Commissions communales internes
Délégations aux syndicats de communes
Délégations aux associations
Finances et Economie
SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Amenée d’Eau Potable du Ségala
Absent : Jean François Granier Public : 25 personnes (suffisamment exceptionnel pour être signalé)
Bilan de la saison au village de Puech Moutonnier présenté par M. Jean Allenou : Bonne saison bien que les 60.000 nuitées record de 2004 n’aient pas été tout à fait atteintes. Proposition de projet de l’AAGAC présentée par M. Stéphane Iches : l’AAGAC souhaite créer un parcours accrobranche derrière la base de loisirs, projet présenté comme incontournable dans l’optique d’une diversification de l’offre de loisirs, l’ouest Aveyron étant dépourvu de ce type de structure (exception faite de Martiel). La réalisation d’un tel projet nécessite la signature d’une convention avec la Mairie, propriétaire des lieux. Le parcours accrobranche serait financé par l’AAGAC (investissement de l’ordre de 1000€). Demande du club des aînés : M. Bouyssières rappelle qu’il s’est verbalement engagé auprès des Aînés à leur « restituer » le rez-de-chaussée de la salle des fêtes une fois que la halte garderie sera transféré à La Fouillade. Le club souhaite un engagement écrit de la mairie. Aucune opposition du conseil. Fourniture de denrées alimentaires à la cantine scolaire : suite à la demande formulée par l’Epicerie du Coin, la mairie a décider de partager le marché de fournitures de denrées alimentaires à la cantine entre les deux épiceries du village. Lotissement de la Planquette : M. Bouyssières a rencontré 2 investisseurs Belges désireux d’acquérir 5 parcelles au lotissement. Ces investisseurs n’ont pas caché le but de leur projet : construire 2 maisons par lot, louer ces maisons et en revendre 1 sur 2 dans 5 ans. La DDE doit rendre son avis, mais quand bien même les règles de l’urbanisme permettraient la division des lots, le conseil se prononce contre le projet de ces investisseurs qui paraît non conforme à l’économie initiale du projet de lotissement. Association « Vivre au Pays » : M. Bouyssières a fait la lecture de la lettre adressée par l’association au conseil en remerciement de la subvention de 800€ accordée par ce dernier. M. Bouyssières a précisé que cette subvention devait « aider au déficit occasionné par les prédécesseurs du président actuel Pierre Rabayrol ». Ndlr : précisons que M. Pierre Rabayrol, conseiller municipal, est président de l’association « Vivre au Pays » (anciennement « Vivre à Najac ») depuis au moins 5 ans. Lors du précédent conseil, M. le Maire avait crû bon de préciser que ce déficit avait été occasionné par les « dépenses inconsidérées de M. Henri Grandjean ». Questions : depuis quand une mairie subventionne-t-elle le déficit des associations qui font des « dépenses inconsidérées » ? Et si déficit il y a, M. Grandjean est-il le seul responsable ? Toujours est-il que les membres de l’association présents lors de ces 2 dernières réunions du conseil municipal ont tranquillement laissé endosser la responsabilité dudit déficit à Henri Grandjean, sans souffler mot face aux petites phrases assassines de M. Bouyssières… Défibrillateur : La mairie a été sollicitée pour l’achat d’un défibrillateur automatique, appareil destiné à stimuler le cœur en cas d’arrêt cardiaque. Cet équipement pouvant faire l’objet de subventions, le coût à charge pour la mairie s’élèverait à 500€ environ. Demande de subvention par l’école privée : l’APEL-OGEC de l’école privée sollicite une subvention pour les voyages scolaires de 2007, le coût des séjours représentant entre 210€ et 260€ par enfant. Projet de construction Place du Faubourg : lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait décidé de la construction d’un bâtiment Place du Faubourg, sur le terrain vague élégamment désigné par le terme de « dent creuse ». Le projet retenu (coût = 580.000€) présentait une salle de réunion en sous-sol, deux locaux commerciaux en rez-de-chaussée et 2 appartements en étages. Or, après consultation pendant la séance des plans fournis par l’architecte M. Léo Coletti, certains conseillers s’étonnent de constater que la salle de réunion a disparu et que le bâtiment compte non plus 2 mais 4 appartements ! Devant leur demande d’explication, M. Bouyssières a rétorqué que M. Coletti avait modifié le projet de sa propre initiative. SIC ! La commission travaux devrait se réunir prochainement pour éclaircir ce « malentendu » avant de lancer le permis de construire. Ndlr : La séance publique a pris fin sur un long exposé historique retraçant les pérégrinations rocambolesques de M. Bouyssières et son école publique depuis 1965, exposé censé mettre le principal intéressé à l’abris de toute critique concernant l’inexplicable et inacceptable retard des travaux en cours qui ne devaient durer qu’un petit mois tout au plus ! Mme Jeanne Pujol (chargée de la mise en œuvre des questions de sécurité et d’hygiène sur la commune) a fait un point sur l’avancement de ces travaux. Plus personne n’ose plus se prononcer quant à la date de fin des travaux… Une courte séance privée a clôturé la réunion de ce vendredi 2 février. MB
La future station d'épuration sort de terre.
Réunion du conseil municipal du 5 avril 2006
Article publié le 15/05/2006 -
La précédente réunion du conseil municipal s’étant tenue à huis clos, lecture a été faite en début de séance d’un résumé des délibérations prises dont : - vente du cabanon de la zone industrielle - vente d’une parcelle de terrain derrière le Pic - achat du garage de M. Larnaudie - acceptation du devis pour la réfection de la toiture de l’église de la Salvetat des Carts. Budgets primitifs 2006 : Budget de la commune : Subventions : Ecoles (3380€), Comité des fêtes (4000€), Festival en Bastides (7875€), Office de tourisme (3500€), paraboles (1000€), Comité de défense du rail en Quercy-Rouergue (200€). Pour les dépenses en investissement : divers achats de terrains, achat du garage, réfection des églises de la Salvetat et Villevayre, escalier de la Maison du gouverneur, pompe de la piscine, réseaux de voierie, mobilier pour la cantine. Lotissement : ce budget primitif affiche 307.000€ de dépenses pour 269.200€ de recettes escomptées si tous les lots sont vendus. A ce jour, seuls 3 lots ont été vendus. Assainissement : pour équilibrer la dépense de 1.5million d’€ (station + collecteurs de liaison), principalement couverte par les subventions, la municipalité a instauré une redevance sur l’assainissement dont le montant se situera aux environs de 190€. Tant que les travaux de la station ne sont pas terminés, seule la part fixe (90€ environ) sera exigée au titre de la redevance ; dès 2007 une part variable viendra s’y ajouter, basée sur la consommation d’eau.
Les Facteurs du festival en Bastides édition 2005.
Réunion du conseil municipal du 26 janvier 2006
Article publié le 30/01/2006 -
Présents : 11/15 Absents : R. Gagnebet ; P. Rossignol ; MJ Muratet ; JR Souvignet. Ecole publique : voir article à venir dans la rubrique actualité. Halte-garderie : depuis le 1er janvier 2006, la halte-garderie (gérée par Familles Rurales) est passée à la charge de la communauté de communes. La mairie de Najac fait donc désormais l’économie de la subvention de fonctionnement qu’elle versait à Familles Rurales et encaisse un loyer de 4160€/an versé par la communauté de communes. ONF : le programme d’entretien des bois et forêt est reconduit (10.500€). Assainissement : La redevance du même nom sera mise en place en 2006. Taxe de séjour : Une taxation d’office au forfait sera appliquée à toute personne ou établissement contrevenant à l’obligation de reverser la taxe de séjour. Festival en Bastides : les Espaces Culturels (organisateurs du Festival théâtre en Bastides) ont demandé 7875€ dont 6500€ de subvention et 1375€ au titre du remboursement du déficit de l’année 2005. Le conseil a décidé de l’octroi de 6875€, sachant que Labastide l’Evêque ne souhaite plus accueillir le festival et que Villeneuve a baissé le montant de sa subvention.
Réunion du conseil municipal du 19.12.2005
Article publié le 23/01/2006 - Article LA DEPECHE DU MIDILotissement : Après un an et demi de mise en vente, 4 lots vendus. L’existence d’une servitude sur un lot vient d’être découverte et a compromis deux ventes potentielles. Station d’épuration : après un deuxième appel d’offre concernant les collecteurs de liaison, 3 propositions ont été reçues ; celle de l’entreprise Eurovia (adoptant une traversée de l’Aveyron par la passerelle et non en souterrain comme prévu initialement) semble correspondre aux estimations de la DDE et aux attentes de la municipalité. Cession d’un bien communal : un particulier désire se porter acquéreur d’un cabanon situé dans la zone industrielle de Najac, pour la somme de 50.000F. Le conseil donne son accord pour la vente, sous réserve d’une éventuelle estimation de ce bâtiment. Travaux : M. le Maire fait part des différents travaux qui seront réalisés en 2006 sur des bâtiments communaux (dont plusieurs studios) et sur la voierie (chemin des Pelayries et de Pechiguier, rue de la Portete…) ; la commune devra couvrir les frais de réparation (1500€) d’un caveau qui a été endommagé par les racines d’un arbre. Le maire propose le dallage du cimetière. Eglise de la Salvetat des Carts : une subvention DGE va être demandée au titre de la mise hors d’eau de la toiture. Salon du goût : pour des raisons financières (coût des chapiteaux loués par la mairie : 7000€), et en accord avec l’Office de Tourisme, les conseillers acceptent le principe d’une délocalisation du salon du goût dont la prochaine édition aura donc lieu à la salle omnisports de Najac. Taxe de séjour : un dossier d’information a été établi et sera envoyé à tous les hébergeurs de la commune. Une taxation d’office sera appliquée aux hébergeurs qui se soustrairaient à cette taxe.
Réunion du conseil municipal du 21 novembre 2005
Article publié le 22/11/2005 -
Présents : 10/15 Absents : R. Gagnebet ; P. Rossignol ; M.J. Muratet ; J.R. Souvignet ; P. Rabayrol.
Présentation du bilan de la saison touristique à VAL : Jean Allenou, directeur du village Val de Puech Moutonnier depuis 6 mois, a présenté un rapide bilan de la saison écoulée qui fait état de 57.000 nuitées (baisse de la fréquentation qui s’explique par de mauvaises conditions météo à Pâques et des annulations à l’automne). Station d’épuration : le conseil municipal a approuvé le plan définitif de financement de la station dont la construction (hors collecteurs de liaison) représente un montant de 1,12 million d’euros. 75% de cette somme seront subventionnés comme suit : Europe 25%, Département 30%, Agence de l’eau 20%. L’auto-financement représente donc 25% soit 284.664€. La construction de la station débutera au 15 décembre. Le marché des collecteurs de liaison (devis avoisinant 500.000€) n’est pas encore attribué : une nouvelle solution moins coûteuse est à l’étude pour la traversée de l’Aveyron qui pourrait se faire en aérien via la passerelle de la piscine et non plus en souterrain. Bail de la gendarmerie : sera renouvelé pour un montant annuel de 28.100€. Ecole publique : le conseil municipal refuse d’accorder une subvention pour le voyage pédagogique à Paris de la classe de Mme Chaudron (CE1-CM2), estimant que le budget annuel global de 1520€ alloué à l’école est suffisant pour couvrir ce type de dépenses. Extension du DPU : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) qui ne concernait que les zones classées U par le cadastre (village et Roc du Pont) sera désormais étendu aux zones classées NA (principalement situées de part et d’autre de la route de Saint André). Les ZAD (Zones d’Aménagements Différé) sont caduques depuis début 2005. Le conseil municipal n’exclu pas une prochaine révision du POS, qui deviendrait un PLU (plan local d’urbanisme). Hébergements de tourisme : la commune recensera prochainement les propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes pour leur rappeler l’obligation qu’ils ont de reverser la taxe de séjour. Randonnées : le club de randonnée Lou Caminaïre de Villefranche s’apprête à rééditer son topo-guide (déjà vendu à 3000 exemplaires) dans lequel figure une rando en pays najacois. Cette association demande au conseil de vérifier le tracé (chemins publics) et de s’engager à entretenir les chemins concernés. Conseillers : Jean-Régis Souvignet a présenté sa démission en tant que délégué suppléant auprès de la communauté de communes. Mme Muratet ne pouvant assurer ses fonctions de conseillère jusqu’au mois de juillet 2006, elle a donné pouvoir à Jean Louis Cance.
Réunion du conseil municipal du 19 septembre 2005
Article publié le 26/09/2005 -
Présents : 10/15 Absents : Pascal Rossignol ; Christophe Saby ; Jean Marie Déléris ; Jean Régis Souvignet et Pierre Rabayrol. Public: 4.
Cette réunion a débuté par une séance privée d’une heure au sujet de l’antenne collective. Voierie : Suite aux récentes intempéries, d’importants dégâts ont été constatés un peu partout sur la commune : effondrement d’un mur de soutènement à l’entrée de Villevayre, voie de la Molière emporté à Mazerolles, chemin à Daoudou, etc. Mme Muratet rappelle aussi que l’état actuel de la rue du Barriou ne permettra pas d’attendre les travaux de rénovation de la place du Faubourg. Piscine : une prime de 915€ sera accordée au maître nageur qui était en poste cet été à la piscine municipale. VAL : Dans le cadre des travaux de requalification du village vacances, la commission d’appel d’offre s’est réuni le 7 septembre dernier ; il ne reste que 3 lots déclarés infructueux (dont les marchés menuiserie bois et alu) qui feront l’objet d’un nouvel appel d’offre. Maison Dufac : la vente est au point mort dans l’attente de la prochaine réunion de la communauté de communes qui aura lieu le 10 octobre prochain. M. Coletti, architecte, a présenté un projet qui a été examiné par l’ensemble des maires. SIRRO : Le Syndicat Intercommunal de Rénovation du Rouergue Occidental dont Najac faisait partie a été dissout. Locations : les chanceux auxquels M. le Maire réservait l’appartement de la Poste depuis avril dernier se désistant, ledit appartement est donc toujours vacant, soit un manque à gagner de quelques 2700€. Mais plus aucun locataire potentiel à l’horizon...! Scolarité et cantine : La mairie de Laguépie réclame la somme de 534€ à la mairie de Najac, au titre de la scolarisation d’une élève najacoise. Le temps de travail de Mme Arnal à la cantine de Najac sera allongé d’une demie heure par jour : « Il y a une telle bande de mioches ! » a fait remarquer M. le Maire. Certaines municipalités ne s’en plaindraient pas… Station d’épuration : Mme Multz, secrétaire de mairie, signale que le conseil municipal va devoir élaborer un budget d’assainissement pour les nouveaux raccordements à la future station et déterminer la participation financière des habitants. Cette élaboration se fera vraisemblablement en séance privée. Lotissement : Au jour de la réunion, 3 lots ont été vendus. Un membre du public a fait remarquer au conseil qu’il serait judicieux de placer les séances privées en fin de réunion et non au début.
Réunion du conseil municipal du 9 août 2005
Article publié le 20/08/2005 -
Présents : 9/15. Absents : Pascal Rossignol, Madeleine Portes, Jean-Régis Souvignet, Jean-Marie Déléris, Michael Marty, Fabien Amiel. Public : 8.
RESTAURANT SCOLAIRE : Les tarifs de cantine n’ont pas été augmentés depuis 2003. Sur proposition de M. le Maire, le conseil accepte une augmentation de l'ordre de 3% qui fera passer le repas de 2,23€ à 2,30€. SUBVENTIONS : 2 subventions de 152€ chacune vont être accordées à l’association des Plus Beaux Villages de France et à la Société de Pêche. STATION D’EPURATION : Le conseil municipal accepte le devis de 963 239 € HT présenté par l’entreprise ADSF (retenue suite à l’appel d’offre car la moins-disante à qualité technique équivalente) pour la réalisation de la station d’épuration (station + route d’accès + 200m de collecteurs). L’appel d’offre concernant le marché des collecteurs de liaison a été déclaré infructueux. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : le conseil a approuvé la délibération concernant le zonage d’assainissement pour lequel une enquête publique a été menée du 30 juin au 30 juillet derniers. LOCATIONS : L’appartement de la Poste est vide depuis 3 mois et toujours en attente d’un locataire, plusieurs personnes en ayant pourtant fait la demande. Il semblerait que le souhait de M. le Maire soit d’attribuer prochainement (mais quand ?) ce logement à un gendarme en fonction à Najac. Trois conseillers ont clairement exprimé leur opposition à ce délai et la souhait d’attribuer rapidement l’appartement à un autre postulant. CONCORDIA : Une convention a été signée avec l’association Concordia pour 6 semaines de chantier. Coût de l’opération pour la municipalité : 8200€. Thierry Miquel a rappelé à M. le Maire que plusieurs conseillers, dont lui-même, s’étaient précédemment opposés à ces 6 semaines, leur préférant une période plus courte de 3 semaines… Rappel resté sans effet. OPERATION FACADE : Dans le but de renforcer l’attractivité et le cadre de vie de Najac (et d’autres bourgs du canton), la communauté de communes lance une « opération façade » à destination des particuliers désireux de réhabiliter leur façade. Cette opération sera subventionnée à hauteur de 20% dans la limite d’un devis de 4800€. ACQUISITION D’UN VEHICULE : La municipalité va acquérir un véhicule d’occasion de type « Kangoo » pour un montant de 10 998€ HT. BATIMENTS COMMUNAUX : M. le Maire a informé le conseil des travaux de réfection de toiture entrepris sur un petit bâtiment communal contigu à la maison dite « Taché », rue de la Portète. Précision de M. le Maire, savoureuse d’incongruité : « Nous avions acheté ce petit bâtiment car des hippies menaçaient de s’y installer ». FONTAINE de la BOUYERIE : Jean Louis Cance a rendu compte de la rencontre/médiation entre les différents protagonistes concernés par le problème de cette fontaine publique. Il propose la signature d’une convention écrite entre MM. Delbour (agriculteur) et Morisson (habitant de la Bouyerie), dans laquelle le premier conserverait l’usage de la parcelle entière tout en s’engageant à laisser libre accès à la fontaine qui se trouve sur ladite parcelle.